Artisan, commerçant, entrepreneur… vous envisagez d’installer une enseigne sur votre commerce, de disposer un chevalet ou autres à l’extérieur de votre boutique, sachez que certaines démarches sont à effectuer au service Action économique et Développement commercial, d’autres au service Urbanisme.

Un imprimé (dit de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de modification ou de remplacement d’enseigne) doit être déposé pour instruction avant toute réalisation.

Pour télécharger ce formulaire (cerfa n° 14798-01), cliquer sur ce lien

Attention : les installations effectuées sans obtention de l’autorisation préalable peuvent faire l’objet de procès-verbaux et d’obligation de dépose, voire d’amende administrative.

De plus, il convient de se conformer aux dispositions du Règlement Local de Publicité intercommunal en vigueur. Pour le consulter, cliquez sur ce lien.

Pour plus d’informations : 01 30 40 22 91 ou action.economique@saint-leu-la-foret.fr

Dès lors que vous souhaitez placer à l’extérieur de votre boutique un présentoir, un portant, un chevalet, une jardinière… vous devez faire une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

Pour tout ce qui concerne les commerces, la demande s’effectue auprès du service Action économique et Développement commercial de la ville à  action.economique@saint-leu-la-foret.fr

La ville accorde cette occupation sous réserve que les conditions de circulation (notamment poussettes, fauteuils etc.) soient respectées. La police municipale constate le respect de l’arrêté pris en cas d’accord et dresse procès-verbal.

Pour tout aménagement d’une boutique, donc d’un Etablissement recevant du public (ERP), il est impératif (avant toute ouverture) de remplir le formulaire ATERP (autorisation de travaux ERP – cerfa 13824-04) et de le remettre au service urbanisme qui transmettra aux sous-commissions de sécurité (service d’incendie et sécurité/pompiers) et d’accessibilité.

Pour télécharger ce formulaire, cliquez sur ce lien.

Attention ! L’instruction par les sous-commissions, qui se réunissent 1 fois par mois, peuvent nécessiter plusieurs mois (3 à 4 environ), il est donc indispensable d’anticiper ce point en fonction du souhait d’ouverture.


Bon à savoir :

Modification de façade

Toute modification de façade (y compris un simple changement de couleur) doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’urbanisme afin que soit vérifiée la conformité avec le PLU.

Pour plus d’informations : service Urbanisme au 01 30 40 22 58 ou urbanisme@saint-leu-la-foret.fr 

Périmètre de préemption commerciale

La ville a instauré un périmètre de préemption commerciale. Si le local pressenti se trouve dans ce périmètre, le cédant devra signaler à la ville la cession de son fonds de commerce ou fonds artisanal, de son bail commercial ou de son terrain via le cerfa 13644-02 accessible en cliquant sur ce lien et à remettre au service urbanisme.

Pour toute information sur le périmètre concerné, contactez le service Action économique et Développement commercial de la ville à  action.economique@saint-leu-la-foret.fr

Qu’il s’agisse d’une création, d’une mutation ou d’un transfert, les demandes de licences, quelle que soit la catégorie, restaurant ou à emporter, doivent être déposées au moins 15 jours avant l’ouverture pour une ouverture, pour une mutation et 2 mois pour un transfert.

Pour télécharger le formulaire de déclaration (cerfa 11542*05), cliquez ici.

Notez que certaines pièces sont à prévoir telles que copie de la pièce d’identité, du permis d’exploitation et du K Bis ainsi que la licence du précédent exploitant, le cas échéant.

Pour déposer votre déclaration, contactez le service action économique et développement commercial de la ville à action.economique@saint-leu-la-foret.fr

 

Contact :

Direction de l’Action économique et du développement commercial

52, rue du Général Leclerc – 95320 Saint-Leu-la-Forêt
01 30 40 22 91

action.economique@saint-leu-la-foret.fr