Liste des pièces à fournir :

– Tout document permettant d’établir l’identité et l’état civil du défunt (livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, carte d’identité)

– Certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès, le commissariat de police ou la gendarmerie

– Pièce d’identité du déclarant

Par qui ?

* En cas de décès à domicile : 

Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

* Décès à l’hôpital, en maison de retraite :

L’établissement se charge de la déclaration de décès.

* Décès sur la voie publique :

​Après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.

Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès. L’officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l’officier d’état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l’acte de décès et informe l’officier d’état civil du domicile de la personne décédée.

Quand ?

Cette démarche doit en principe être effectuée au plus tard dans les 24 heures, dimanche et jours fériés non compris.

Comment ?

La famille a la possibilité de faire l’ensemble de ces démarches elle-même ou de donner pouvoir à une entreprise de pompes funèbres pour les exécuter en son nom.

La mairie vous délivrera ensuite gratuitement les documents suivants :

– plusieurs copies intégrales de l’acte de décès

– le livret de famille mis à jour si vous l’avez présenté

Coût :

La démarche est gratuite

Liste des pièces à fournir :

– Justificatif d’identité

– Justificatif permettant l’achat de la concession

De quoi s’agit-il ?

Une concession est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage (mais non le terrain).

Elle peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium.

L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Pour qui ?

La sépulture dans le cimetière de Saint-Leu-la-Forêt est due :

– aux personnes domiciliées dans la commune alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune

– aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile

– aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce, quel que soit le lieu de leur décès

– aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale

Aucune concession ne peut être achetée à l’avance.

Quand ?

Dès le décès d’une personne

Comment ?

Pour obtenir un emplacement dans le cimetière de Saint-Leu-la-Forêt, s’adresser au service Etat-civil de la mairie.

Coût :

La ville concède des emplacements ou des cases de columbarium pour une durée de 15 ou 30 ans renouvelables. Les renseignements vous seront fournis lors de votre contact en mairie.

Horaires d’ouverture du cimetière

Le cimetière communal est ouvert au public tous les jours :

– de 8 h à 18 h lors de la période des heures d’hiver

– de 8 h à 20 h lors de la période des heures d’été

Il dispose de plusieurs entrées :

– une entrée rue Michelet en face du marbrier

– une entrée rue Jacques Prévert

– un accès chemin de la Berlèche.

Contact :

Direction des Services à la population et Action sociale

52, rue du Général Leclerc – 95320 Saint-Leu-la-Forêt
01 30 40 22 00