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Séance du 3 décembre
Liste des délibérations examinées
Délibération 24-08-01 – Adoption du procès -verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2024
Délibération 24-08-03 – Désaffectation déclassement et incorporation parcelles cadastrées BE 957p et 961p
Délibération 24-08-04 – Cession parcelles cadastrées BE 957p et BE 961p
Délibération 24-08-05 – Convention SDIS 95 mise à disposition ancienne piscine municipale
Délibération 24-08-06 – Budget Ville 2024 – décision modificative n° 1
Délibération 24-08-07 – Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2025
Délibération24-08-08 – Ouverture de crédits d’investissement 2025 avant le vote du budget primitif 2025
Délibération 24-08-09 – Admission en non-valeur – créances irrécouvrables
Délibération 24-08-10 – Adhésion de la commune convention risque prévoyance 2024-2029
Délibération 24-08-11 – Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 24-08-12 – ISFE pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emploi de la filière police municipale
Délibération 24-08-13 – Contrat de délégation relatif à l’exploitation du marché d’approvisionnement de détail
Délibération 24-08-14 – Marché municipal d’approvisionnement de détail – Fixation des tarifs des droits de place pour l’année 2025
Délibération 24-08-15 – Contrat de concession relatif aux mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Délibération 24-08-16 – Dispositif Permis Citoyen – Convention de partenariat quadripartite
Délibération 24-08-17 – Convention IFAC pour organisation stage de formation générale BAFA en externat du 20 au 27 avril 2025
Délibération 24-08-18 – Convention de stage non rémunéré entre la commune et les stagiaires BAFA
Délibération 24-08-19 – Convention relative à l’intervention d’AESH sur le temps de la pause méridienne
Délibération 24-08-20 – Convention de partenariat A Vos Jeux – avenant 1
Délibération 24-08-21 – Course des Coteaux du 23 mars 2025 – Fixation des tarifs
Délibération 24-08-22 – Convention avec la société Chrono Compétition – avenant 2 concernant la Course des Coteaux 2025
Délibération 24-08-23 – Adoption du règlement de la course des Coteaux organisée le 23 mars 2025
Délibération 24-08-24 – Convention de partenariat Etoile de Saint-Leu Basket-ball – avenant 1
Délibération 24-08-25 – Convention de partenariat Etoile de Saint-Leu Gym Détente – avenant 1
Délibération 24-08-26 – Convention de partenariat Etoile de Saint-Leu gymnastique – avenant 1
Délibération 24-08-27 – Convention de partenariat Etoile de Saint-Leu Natation – avenant 1
Délibération 24-08-28 – Convention de partenariat Tennis club la Chataigneraie – avenant 1
Délibération 24-08-29 – Convention de partenariat Arts Martiaux Saint Leu – avenant 1
Délibération 24-08-30 – Convention de partenariat Football Club Saint-Leu 95 – avenant 2
Délibération 24-08-31 – Convention de partenariat MLC – avenant 2
Délibération 24-08-32 – Convention de partenariat Ecole de musique et de danse – avenant 2
Délibération 24-08-33 – MACF Les Loupinous – règlement de fonctionnement
Délibération 24-08-34 – Règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance Les Loupinous
Délibération 24-08-35 – Convention bilatérale 2024-2026 réservations de logements locatifs sociaux I3F
Délibération 24-08-36 – Convention bilatérale 2024-2026 réservations de logements locatifs sociaux CDC Habitat
Délibération 24-08-37 – Convention bilatérale 2024-2026 réservations de logements locatifs sociaux Emmaus Habitat
Délibération 24-08-38 – Convention bilatérale 2024-2026 réservations de logements locatifs sociaux Seqens
Délibération 24-08-39 – Convention bilatérale 2024-2026 réservations de logements locatifs sociaux 1001 Vies Habitat
Délibération 24-08-40 – Convention bilatérale 2024-2026 réservations de logements locatifs sociaux ERIGERE
Délibération 24-08-41 – Convention bilatérale 2024-2026 réservations de logements locatifs sociaux OPAC de l’Oise
Délibération 24-08-43 – Marché 2022DSTP04 de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une salle de spectacles – modification 1
Délibération 24-08-44 – Marché 2022SCOL02 – Transport occasionnel de personnes – avenant de transfert
Délibération 24-08-45 – Marché 2020DSTP05 exploitation des installations thermiques de la commune – modification 2
Délibération 24-08-46 – Marché municipal d’approvisionnement de détail – rapport établi par le concessionnaire pour l’exercice 2023
Délibération 24-08-47 – Rapport annuel d’activités 2023 relatif au contrat PPP conclu avec la société SPHERIA
Délibération 24-08-48 – Convention de soutien Lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo
Séance du 30 septembre
Liste des délibérations adoptées
Délibération 24-07-01 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2024
Délibération 24-07-02 – Admission en créances éteintes
Délibération 24-07-03 – Convention avec le CIG relative aux missions du service de médecine du travail
Délibération 24-07-04 – Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois permanents
Délibération 24-07-05 – Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois non permanents
Délibération 24-07-06 – Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2023
Délibération 24-07-07 – Modification simplifiée 2 du PLU – approbation
Délibération 24-07-08 – Convention de raccordement énergie et mise à disposition d’emplacements avec la société Bouygues Télécom
Délibération 24-07-09 – Convention de rétrocession de parcelles par la SNC Kaufman et Broad Promotion 7 à la commune
Délibération 24-07-10 – Modification partielle de la carte scolaire relative aux écoles publiques maternelles et élémentaires
Délibération 24-07-11 – Modification du règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports à compter de la rentrée scolaire 2024
Délibération 24-07-12 – Avenant 1 à la convention tripartite de mise à disposition des collèges de gymnases communaux ou intercommunaux
Délibération 24-07-13 – Convention avec le Comité du Val d’Oise de la Ligue contre le cancer dans le cadre de l’opération Octobre Rose 2024
Délibération 24-07-15 – Marché 2024DSTP04-Construction d’une salle de spectacles autorisation donnée au Maire de signer les lots
Délibération 24-07-16 – Création d’une commission extra-municipale
Délibération 24-07-17 – Convention tripartite de services Point cash
Délibération 24-07-18 – Avis sur demande ouverture horaires élargis magasin Picard surgelés 14 et 21 décembre 2025
Délibération 24-07-19 – Convention de groupement avec le syndicat Tri Action – accompagnement proposé par Citéo Adelphe
Séance du 25 juin
Liste des délibérations adoptées
Délibération 24-06-01 – Adoption du PV de la séance du conseil municipal du 28 mai 2024
Délibération 24-06-02 – Budget supplémentaire 2024
Délibération 24-06-03 – Adhésion Groupement de commandes reliure des actes 2025-2029 constitué par le CIG
Délibération 24-06-04 – Contrat de bail professionnel – Pole médical 65-69 rue de Verdun
Délibération 24-06-05 – Convention CIG dispositif recueil de signalement et traitement des actes de violence – discrimination – harcèlement et agissements sexistes
Délibération 24-06-06 – mise à jour du tableau des emplois permanents
Délibération 24-06-07 – mise à jour du tableau des emplois non permanents
Délibération 24-06-08 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Délibération 24-06-09 – Modification définition interêt communautaire compétence construction – entretien et gestion équipements culturels et sportifs exercée par la CA VAL PARISIS
Délibération 24-06-10 – Parcelles cadastrées BK 280 et BK 282 – déclassement du domaine public communal
Délibération 24-06-11 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Tennis Club La Chataigneraie au titre de l’année 2024
Délibération 24-06-12 – Convention de partenariat avec l’association Tennis Club La Chataigneraie
Délibération 24-06-14 – Mise à disposition du Maire d’un véhicule de service
Délibération 24-06-15 – Convention de mise à disposition à titre précaire d’un local communal centre commercial Les Diablots – lot 9 à la société PIZZ AMORE
Délibération 24-06-16 – Procédure de modification simplifiée 1 du PLU – Approbation
- Annexes délibérations 24-06-16 :
* 13952 – Tableaux Avis et remarques
* 13954 – Notice explicative de la modification simplifiée n1
* 13955 – Règlement-Modification simplifiée n1
* 13956 – Tableau emplacements réservés
* 13957 – Plan de zonage – modification simplifiée n1
* 13958 – Plan de gestion des Eaux
* Séance du 28 mai
Liste des délibérations
Délibération 24-05-01 – Adoption du procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 mars 2024
Délibération 24-05-02 – Adoption du procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 mars 2024
Délibération 24-05-03 – Adoption du procès verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024
Délibération 24-05-04 – Adoption du compte financier unique 2023
Délibération 24-05-05 – Adoption du principe de délégation de service public relative au marché d’approvisionnement de la commune
Délibération 24-05-06 – Adoption du principe de délégation de service public sous forme de concesion de services-mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Délibération 24-05-07 – Personnel communal-protocole d’intervention d’un psychologue du travail avec le CIG Grande Couronne de la région d’Ile-de-France
Délibération 24-05-08 – Annulation pour les mois de janvier et février 2024-redevance d’occupation mensuelle et provision pour charges-Local communal sis 13 place Culcheth lots 20 et 21
Délibération 24-05-09 – Marché 2020DSTP05 relatif à l’exploitation des installations thermiques de la commune-modification 1-abrogation de la délibération 24-03-07 du 19 mars 2024
Délibération 24-05-10 – Personnel communal-mise à jour du tableau des emplois
Délibération 24-05-11 – Cession de fonds de commerce par la SARL Faim de Loup à la société LE LILI CROCHET-agrément de la commune
Délibération 24-05-12 – Parking public sis 2-6 rue Gambetta signature d’une convention d’occupation entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société SNCF Réseau
Délibération 24-05-13 – Conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la communauté d’agglomération Val Parisis relative à la viabilité hivernale des voiries d’intérêt communautaire
Délibération 24-05-14 – Convention d’occupation du domaine public entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société TOTEM France-Installation d’équipements techniques de communications électroniques-Stade municipal Gérard Houllier
Délibération 24-05-15 – Transfert à la société Phoenix France Infrastructures 2 de la convention d’occupation du domaine public avec CELLNEX France-pour le site de l’église Saint-Leu Saint-Gilles
Délibération 24-05-16 – Convention tripartite entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt- la Ligue de Paris Ile de France de Football et le district du Val d’Oise-Mise à disposition du terrain de football et équipements-Stade Gérard Houllier
Délibération 24-05-17 – Modification simplifiée n° du Plan Local d’urbanisme-modalités de mise à disposition du public du projet
Délibération 24-05-18 – Procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme-délibération motivée décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe d’ile de France
Délibération 24-05-19 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023
Délibération 24-05-20 – Convention tripartite entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt-l’association La Maison de la Plaine et l’Ifac Val d’Oise-Mise en place de chantiers éducatifs en juillet et octobre 2024 pour les jeunes Saint Loupiens
Délibération 24-05-21 – Dispositif Passerelle entre le multi-accueil collectif et familial Les Loupinous et les écoles maternelles Marie-Curie-Jacques Prévert et Cadet Rousselle
Délibération 24-05-22 – Convention avec l’Académie de Versailles-projet pédagogique Notre école faisons la ensemble lancé par la CNR-autorisation donnée à Mme Le Maire de signer ladite convention
Délibération 24-05-23 – Convention de partenariat tripartite entre Saint-Leu-la-Forêt-La Chambre Syndicale des ateliers d’art de France et l’association Saint-Leu Art Expo
Délibération 24-05-24 – Convention de partenariat entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d’Oise
Délibération 24-05-25 – Modification du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024
Délibération 24-05-27 – Voeu Ligne métro 19-Rapprochons le Val d’Oise des autres territoires d’Ile de France
Délibération 24-05-28 – Mode de scrutin pour les désignations effectuées par le conseil municipal lors de sa séance du 28 mai 2024
Délibération 24-05-29 – Syndicat départemental d’énergie du Val d’oise – désignation des délégués de la commune
Délibération 24-05-30 – SIEREIG André Messager – désignation des délégués de la commune
Délibération 24-05-31 – Comité de gestion patrimoniale de la forêt de Montmorency – désignation du représentant de la commune
Délibération 24-05-32 – Elu référent foret-bois représentant la commune au sein de la Fédération nationale des communes forestières – désignation
Délibération 24-05-33 – Ecole de musique et de danse de Saint-Leu-la-Forêt – désignation des représentants de la commune
Délibération 24-05-34 – SMGFAVO – désignation des délégués de la commune
Délibération 24-05-35 – Association Le Potager des Loups – désignation des représentants de la commune invités à participer aux réunions de l’assemblée générale de ladite association
Délibération 24-05-36 – CLECT de la communauté d’agglomération Val Parisis – désignation des représentants de la commune
Délibération 24-05-37 – Composition des commissions municipales permanentes – modification
Délibération 24-05-38 – Règlement intérieur du conseil municipal – modification
* Séance du 4 avril :
Liste des délibérations
Délibération 24-04-01 – Maintien ou non dans la fonction d’adjoint au Maire du Premier adjoint au Maire
Délibération 24-04-02 – Maintien ou non dans la fonction d’adjoint au Maire du Troisième adjoint au Maire
Délibération 24-04-03 – Maintien ou non dans la fonction d’adjoint au Maire du Cinquième adjoint au Maire
Délibération 24-04-04 – Confirmation du nombre des adjoints au Maire
Délibération 24-04-06 – Indemnités de fonction et autres accessoires alloués aux Maire – Adjoints et conseillers municipaux
Délibération 24-04-07 – Majoration des indemnités de fonction
* Séance du 19 mars :
Liste des délibérations
Délibération 24-03-01 – Budget primitif 2024
Délibération 24-03-02 – Adhésion de la commune de Saint-Leu-la-Forêt au dispositif du Service national Universel SNU
Délibération 24-03-03 – Personnel communal-modification de la délibération 13-03-36 du 27 juin 2013 portant sur son article 21 relatif à l’indemnité d’asteinte
Délibération 24-03-04 – Dispositif Permis Citoyen-Convention de partenariat quadripartite
Délibération 24-03-05 – Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association de la Maison de la Plaine
Délibération 24-03-06 – Marché 2022SCOL01-Service de réservation de 10 places en crèche privée dans la commune de Saint-Leu-la-Forêt-modifications 2
Délibération 24-03-07 – Marché 2020DSTP05 relatif à l’exploitation des installations thermiques de la commune modification n° 1
Délibération 24-03-09 – Détermination des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024
* Séance du 12 mars
Liste des délibérations
Délibération 24-02-01 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2024
Délibération 24-02-02 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 sur la base du rapport d’orientation budgétaire-ROB 2024
* Séance du 6 février
Liste des délibérations
Délibération 24-01-01 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023
Délibération 24-01-02 – Etat annuel 2023 présentant l’ensemble des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal
* Séance du 19 décembre
Liste des délibérations adoptées
Délibération 23-09-01 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023
Délibération 23-09-02 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’année 2024
Délibération 23-09-03 – Ouverture de crédits d’investissement 2024 avant le vote du budget primitif 2024
Délibération 23-09-04 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 sur la base du ROB 2024
Délibération 23-09-05 – Admission en créances éteintes
Délibération 23-09-06 – Admission en non-valeur créances irrécouvrables
Délibération 23-09-07 – Conclusion accord avec société Orange pour la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue Edith Cavell
Délibération 23-09-08 – Conclusion convention avec le SDIS 95 – application informatique REMOcRA
Délibération 23-09-09 – Conclusion convention avec IFAC 95 – organisation stage BAFA du 14 au 21 avril 2024
Délibération 23-09-10 – Course des Coteaux du 24 mars 2024 – fixation des tarifs
Délibération 23-09-11 – Avenant 1 convention société Chrono Compétition – Edition 2024 de la Course des Coteaux
Délibération 23-09-12 – Adoption du règlement de la Course des Coteaux organisée le 24 mars 2024
Délibération 23-09-13 – Avenant 1 convention de partenariat association Football club Saint-Leu 95
Délibération 23-09-14 – Convention de partenariat association Arts Martiaux Saint-Leu
Délibération 23-09-15 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Basket Ball
Délibération 23-09-16 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Gym Détente
Délibération 23-09-17 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Gymnastique
Délibération 23-09-18 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Natation
Délibération 23-09-19 – Convention de partenariat association Tennis Club de la Châtaigneraie
Délibération 23-09-20 – Convention de partenariat association A Vos Jeux
Délibération 23-09-21 – Avenant 1 convention de partenariat association Ecole de musique et de danse
Délibération 23-09-22 – Avenant 1 convention de partenariat MLC
Délibération 23-09-24 – Commissions municipales permanentes – modification
Délibération 23-09-25 – Règlement intérieur du conseil municipal – modification
Délibération 23-09-26 – Convention de mise à disposition local communal 13 pace de Culcheth à l’association Tremplin 95 – Horizon 95
Délibération 23-09-27 – Convention avec SFR relais téléphonie mobile Stade municipal
Délibération 23-09-28 – Commission consultative des services publics locaux – composition et modalités de saisine
Délibération 23-09-31 – Avenant 7 convention de mise à disposition d’un local communal à usage de soins infirmiers
* Séance du 21 novembre
Liste des délibérations adoptées
Délibération 23-08-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023
Délibération 23-08-02 : Garantie de la commune prêt 149993 souscrit par la SA IMMOBILIERE 3F – réhabilitation logements 1-3 rue Jean-Philippe Rameau et 2 boulevard des Naudières
Délibération 23-08-03 : Garantie de la commune prêt 149993 souscrit par la SA IMMOBILIERE 3F – convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements
Délibération 23-08-04 – Garantie de la commune prêt 151781 souscrit par OPAC Val d’Oise Habitat – acquisition en VEFA de 8 logements rue des Grandes Tannières
Délibération 23-08-05 : Garantie de la commune prêt 151781 souscrit par OPAC Val d’Oise Habitat – convention de garantie communale
Délibération 23-08-06 : Garantie de la commune prêt 151781 souscrit par OPAC Val d’Oise Habitat – convention de réservation de logements
Délibération 23-08-07 : Rapport annuel d’activités 2022 relatif au PPP – société Sphéria
Délibération 23-08-08 : Marché municipal d’approvisionnement de détail rapport établi par le concessionnaire pour l’exercice 2022
Délibération 23-08-09 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale
Délibération 23-08-10 : Acquisition local 17 avenue Jean Rostand et diverses parcelles sises 59 rue Jacques Prévert
Délibération 23-08-11 : Avis de la commune sur projet d’arrêté préfectoral portant approbation du nouveau classement sonores des voies routières
Délibération 23-08-12 : Parcelle cadastrée BH 565p sise 160 boulevard André Brémont – cession amiable
Délibération 23-08-13 : Parcelles cadastrées BH 239-240-241-242 et 243 sises lieudit Le Gros Lu acquisition amiable
Délibération 23-08-14 : Acquisition amiable lot 24 centre commercial des diablots
Délibération 23-08-16 : Délégation d’attributions au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L. 2122-22 du cgct
Délibération 23-08-17 : Marché 2023DAGJU01 relatif au service d’assurance – abandon de procédure lot 1 et signature lot 2
Délibération 23-08-18 : Création groupement de commandes entre les communes de Saint-Leu-la-Forêt et Saint-Prix pour travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux rue Edith Cavell
Délibération 23-08-19 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2022
Délibération 23-08-20 : Convention de mise à disposition d’un service d’arhivage électronique par la communauté d’agglomération Val Parisis
Délibération 23-08-21 : Cession de deux motos à la communauté d’agglomération Val Parisis
Délibération 23-08-22 : Adoption de la charte des mariages
Délibération 23-08-23 : Fixation des tarifs des pénalités en cas de non-respect des règles édictées par la charte des mariages
Délibération 23-08-24 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-08-25 : Recrutement d’un psychologue vacataire
Délibération 23-08-26 : ZAENR concernant la géothermie et le photovoltaïque – identification des parcelles
Délibération 23-08-27 : Convention avec Val d’Oise Habitat définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion des flux
Délibération 23-08-28 : Rétrocession du droit au bail commercial concernant le local commercial sis 7 rue de la Forge
Délibération 23-08-29 : Personnel communal – Instauration de la prime de pouvoir d’achat
* Séance du 26 septembre
Liste des délibérations adoptées
Délibération 23-07-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023
Délibération 23-07-02 : Convention avec la société anonyme d’HLM SEQENS – travaux immeuble 67-69 rue de Verdun
Délibération 23-07-03 : Convention avec la société TOTEM France – avenant 1
Délibération 23-07-04 : Règlement intérieur du site du pas de tir à l’arc sis 138 rue du Château
Délibération 23-07-05 : Convention de mise à disposition terrain d’honneur du stade municipal Gérard Houllier avec le SIVOM de Saint-Gratien Sannois
Délibération 23-07-06 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association OCVO au titre de l’exercice 2023
Délibération 23-07-07 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2024
Délibération 23-07-08 : Parcelle cadastrée BA 19 sise 8 Chemin d’Apollon – confirmation de l’acquisition amiable par la commune auprès de la SAFER de l’Ile-de-France
Délibération 23-07-09 : Procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU – non réalisation d’une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe d’Ile-de-France
Délibération 23-07-11 : Convention de mise à disposition d’un local communal à usage de soins infirmiers sis 48 rue du Général Leclerc – avenant n° 6
Délibération 23-07-12 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-07-13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France suite au séisme survenu au Maroc
Délibération 23-07-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France suite aux inondations survenues en Libye
Délibération 23-07-15 : Budget Ville 2023 – décision modificative n° 1
* Séance du 27 juin
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-06-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mai 2023
Délibération 23-06-02 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023
Délibération 23-06-03 : Adoption du budget supplémentaire Ville 2023
Délibération 23-06-04 : Avenant 1 à la cession de droit au bail commercial relatif au local commercial sis 7 rue de la Forge conclue entre la commune et la société AU PASSE PRESENT
Délibération 23-06-05 : Cahier des charges rétrocession du droit au bail commercial concernant le local sis 7 rue de la Forge
Délibération 23-06-06 : Parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta – acquisition amiable
Délibération 23-06-07 : Parcelles cadastrées BD 240 et BD 604 sises 15 chemin des Bretoux – cession à la société anonyme d’HLM Immobilière 3F
Délibération 23-06-09 : Marché 2023DSTP05 – Location – Pose et dépose des illuminations de Noël 202362026
Délibération 23-06-10 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-06-11 : Avenant modificatif 1 du règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection de type nomade
Délibération 23-06-12 : Nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale du sport à compter du 1er septembre 2023
* Séance du 9 juin
Liste des délibérations adoptées
Délibération 23-05-01 : Election des suppléants des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
* Séance du 30 mai
Liste des délibérations adoptées
Délibération 23-04-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023
Délibération 23-04-02 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2023
Délibération 23-04-03 : Budget Ville – Approbation du compte de gestion 2022
Délibération 23-04-04 : Budget Ville – Approbation du compte administratif 2022
Délibération 23-04-05 : Budget Ville – Affectation du résultat 2022
Délibération 23-04-06 : Délégation au Maire en matière de placement de fonds
Délibération 23-04-07 : Conclusion convention avec Société Bois de Chauff 95 pour mise en place d’un distributeur de bois de chauffage
Délibération 23-04-08 : Modification du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023
Délibération 23-04-10 : Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus
Délibération 23-04-11 : Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une salle de spectacle au lauréat du concours de maitrise d’oeuvre restreint
Délibération 23-04-12 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’union Départementale des Sapeurs Pompiers du Val d’Oise au titre de l’exercice 2023
Délibération 23-04-13 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation du marché d’assurances
Délibération 23-04-14 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-04-15 : Convention avec CDC HABITAT SOCIAL pour local sis 62 rue de Verdun
* Séance du 13 avril
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-03-01 : Concours de maîtrise d’œuvre restreint pour la construction d’une salle de spectacle – désignation du lauréat
Délibération 23-03-02 : Annulation cession parcelles sises 51 rue Voltaire
* Séance du 4 avril
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-02-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2023
Délibération 23-02-02 : Taux d’imposition 2023
Délibération 23-02-03 : Garantie de la commune emprunt souscrit par SA HLM 1001 Vies habitat
Délibération 23-02-04 : Convention de garantie communale avec réservation de logements SA HLM 1001 Vies habitat
Délibération 23-02-05 : Marché 2023DSTP01 – Location longue durée 13 véhicules neufs
Délibération 23-02-06 : Marché 2023DSTP03 – Fourniture et pose de modulaires -Réhabilitation école élémentaire J.Prévert
Délibération 23-02-07 : Règlement intérieur Course VTT Loisirs du Pont du Diable et balade en famille du 14 mai 2023
Délibération 23-02-08 : Signature de la Charte Sport et Handicap
Délibération 23-02-09 : Convention tripartite Chantiers éducatifs 2023
Délibération 23-02-10 : Convention avec la société Storelift Distribution pour l’instllation d’une supérette connectée BOXY
Délibération 23-02-11 : Marché 2023SCOL01 – Fourniture articles papeterie et librairie pour les écoles maternelles et élémentaires
Délibération 23-02-12 : Parcelles cadastrées BC 142p – 303p et 537 sente des Gaudrons- acquisition euro symbolique
Délibération 23-02-13 : Parcelles sises 51 rue Voltaire – cession
Délibération 23-02-14 : Allée Louis Blanc – classement dans le domaine public communal
Délibération 23-02-15 : Zones d’activités économiques Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières – défninition des périmètres et mise à disposition CA Val Parisis
Délibération 23-02-16 : Délégation du DPU au profit de la CA Val Parisis sur les périmètres des ZA Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières
Délibération 23-02-18: Convention de mise à disposition du service d’assistance à la protection des données à caractère personnel avec la VA Val Parisis
Délibération 23-02-19 : Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique
Délibération 23-02-20 : Convention avec l’association Protection Civile du Val d’Oise
Délibération 23-02-21 : Modification n° 1 à la concession relative à l’affermage du marché d’approvisionnement de détail
Délibération 23-02-22 : Convention quadripartite pour réalisation de travaux d’élargissement et de prolongement d’une voie pompiers Bois des Aulnaies
Délibération 23-02-23 : Modification n° 2 au marché 2021SCOL01 relatif au service de restauration collective
Délibération 23-02-24: Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-02-25 : Acquisition local à l’état brut sis 17 avenue J.Rostand
* Séance du 7 février
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-01-01 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération 23-01-02 : détermination des taux des taxes directes locales pour 2023
Délibération 23-01-03 : état annuel 2022 des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 23-01-04 : adoption du budget primitif Ville 2023
Délibération 23-01-05 : tarifs pour la mise à disposition de locaux à usage de bureaux au sein de l’espace de travail partagé – modification
Délibération 23-01-06 : espace de travail partagé – adoption du nouveau règlement intérieur
Délibération 23-01-07 : espace de travail partagé La Station – adoption de la nouvelle convention type de mise à disposition de locaux à usage de bureaux
Délibération 23-01-08 : fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto
Délibération 23-01-09 : convention type d’occupation temporaire à titre précaire du domaine public par des sociétés de moto-écoles aux fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto
Délibération 23-01-10 : bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022
Délibération 23-01-11 : parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta – acquisition amiable
Délibération 23-01-12 : acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV SAINT LEU RUE JAY de parcelles sises au lieudit Les Cotonnes
Délibération 23-01-13 : convention de mise à disposition de l’AEV de la Région d’Ile-de-France des parcelles cadastrées BL 968 et BO 9 pour la réalisation de travaux d’aménagement
Délibération 23-01-15 : marché 2022DRH01 relatif à l’achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt – modification n 1
Délibération 23-01-16 : conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de médiation entre la commune et le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
Délibération 23-01-17 : personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-01-18 : convention de partenariat pour l’organisation de formations à l’armement en union de collectivités avec la CA Val Parisis
Délibération 23-01-19 : abrogation de la délibération n° 22-05-05 du 27 septembre 2022
* Séance du 13 décembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-07-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2022
Délibération 22-07-02 – Ouverture de crédits d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023
Délibération 22-07-03 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’année 2023
Délibération 22-07-04 – Budget Ville 2022 – décision modificative 2
Délibération 22-07-05 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire – ROB – 2023
Délibération 22-07-06 – Marché 2020DSTP04 relatif au service de prestations de nettoyage des bâtiments communaux – modification 2 au lot 1
Délibération 22-07-07 – Convention de partenariat entre la commune et l’association Football club Saint-Leu 95
Délibération 22-07-08 – Convention avec IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale BAFA en externat du 30 avril au 7 mai 2023
Délibération 22-07-09 – Course des Coteaux du 26 mars 2023 – fixation des tarifs
Délibération22-07-10 – Convention entre la commune et la société Chrono Compétition dans le cadre de la Course des Coteaux du 26 mars 2023 et des éditions 2024 et 2025
Délibération 22-07-11 – Adoption du règlement de la Course des Coteaux organisée le 26 mars 2023
Délibération 22-07-12 – Convention de partenariat entre la commune et l’association L’école de musique et de danse de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-13 – Convention de partenariat entre la commune et l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-14 – Avis de la commune dans le cadre de l’enquête préalable pour le classement en forêt de protection du massif forestier de Montmorency
Délibération 22-07-16 – Adhésion au contrat-groupe d’assurances des risques statutaires 2023-2026 souscrit par le CIG
Délibération 22-07-17 – Exonération de loyers – SCM Groupe Médical et Paramédical du Lac
Délibération 22-07-18 – Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société TOTEM
Délibération 22-07-19 – Transfert du lieu de tenue des séances du conseil municipal
* Séance du 22 novembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-06-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2022
Délibération 22-06-02 : Budget Ville 2022 – décision modificative 1
Délibération 22-06-03 : Garantie de la commune prêt 139984 SA HLM ERIGERE
Délibération 22-06-04 : Convention garantie emprunt et réservation de logements è SA HLM ERIGERE – logements rue Cognacq Jay et boulevard André Brémont
Délibération 22-06-06 : Convention tripartite mise à disposition terrain de football synthétique
Délibération 22-06-07 : Marché 2020DSTP04 nettoyage des batiments communaux – modification 1 au lot 1
Délibération 22-06-08 : Rapport annuel 2021 relatif au contrat de partenariat public-privé dans le domaine de la voirie et réseaux afférents
Délibération 22-06-09 : Adoption du règlement intérieur du complexe sportif des Diablots
Délibération 22-06-10 : Signature de la charte du Bien Vieillir en Val d’Oise
Délibération 22-06-11 : Marché municipal approvisionnement de détail – rapport établi par le concessionnaire pour 2021
Délibération 22-06-12 : Marché 2021SCOL01 de service de restauration collective – modification 1
Délibération 22-06-15 : Parcelle cadastrée BL 968 – vente euro symbolique à Agence des Espaces Verts Région Ile-de-France
Délibération 22-06-17 : Convention mise à disposition local à société QUILFEN PIZZAS
Délibération 22-06-18 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération22-06-19 : Avenant 1 convention Fonds de concours déploiement de la vidéo protection
* Séance du 27 septembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-05-02 : Expérimentation du compte financier unique (CFU) : conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’Etat
Délibération 22-05-06 : Mise en place de la tarification des spectacles culturels de la Ville de SaintLeu-la-Forêt
Délibération 22-05-07 : Socle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d’Oise
Délibération 22-05-08 : Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme: modalités de mise à disposition du public du projet
Délibération 22-05-10 : Projet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes :cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-05-12 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2023
Délibération 22-05-14 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2021
Délibération 22-05-16 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 22-05-17 : Avis sur le projet de classement pour cause d’utilité publique de la forêt de Montmorency en forêt de protection