* Séance du 6 février

Liste des délibérations

Délibération 24-01-01 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2023

Délibération 24-01-02 – Etat annuel 2023 présentant l’ensemble des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal

Délibération 24-01-03

* Séance du 19 décembre

Liste des délibérations adoptées

Délibération 23-09-01 – Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023

Délibération 23-09-02 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’année 2024

Délibération 23-09-03 – Ouverture de crédits d’investissement 2024 avant le vote du budget primitif 2024

Délibération 23-09-04 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 sur la base du ROB 2024

Délibération 23-09-05 – Admission en créances éteintes

Délibération 23-09-06 – Admission en non-valeur créances irrécouvrables

Délibération 23-09-07 – Conclusion accord avec société Orange pour la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques rue Edith Cavell

Délibération 23-09-08 – Conclusion convention avec le SDIS 95 – application informatique REMOcRA

Délibération 23-09-09 – Conclusion convention avec IFAC 95 – organisation stage BAFA du 14 au 21 avril 2024

Délibération 23-09-10 – Course des Coteaux du 24 mars 2024 – fixation des tarifs

Délibération 23-09-11 – Avenant 1 convention société Chrono Compétition – Edition 2024 de la Course des Coteaux

Délibération 23-09-12 – Adoption du règlement de la Course des Coteaux organisée le 24 mars 2024

Délibération 23-09-13 – Avenant 1 convention de partenariat association Football club Saint-Leu 95

Délibération 23-09-14 – Convention de partenariat association Arts Martiaux Saint-Leu

Délibération 23-09-15 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Basket Ball

Délibération 23-09-16 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Gym Détente

Délibération 23-09-17 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Gymnastique

Délibération 23-09-18 – Convention de partenariat association Etoile de Saint-Leu Natation

Délibération 23-09-19 – Convention de partenariat association Tennis Club de la Châtaigneraie

Délibération 23-09-20 – Convention de partenariat association A Vos Jeux

Délibération 23-09-21 – Avenant 1 convention de partenariat association Ecole de musique et de danse

Délibération 23-09-22 – Avenant 1 convention de partenariat MLC

Délibération 23-09-24 – Commissions municipales permanentes – modification

Délibération 23-09-25 – Règlement intérieur du conseil municipal – modification

Délibération 23-09-26 – Convention de mise à disposition local communal 13 pace de Culcheth à l’association Tremplin 95 – Horizon 95

Délibération 23-09-27 – Convention avec SFR relais téléphonie mobile Stade municipal

Délibération 23-09-28 – Commission consultative des services publics locaux – composition et modalités de saisine

Délibération 23-09-31 – Avenant 7 convention de mise à disposition d’un local communal à usage de soins infirmiers

 

* Séance du 21 novembre

Liste des délibérations adoptées

Délibération 23-08-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2023

Délibération 23-08-02 : Garantie de la commune prêt 149993 souscrit par la SA IMMOBILIERE 3F – réhabilitation logements 1-3 rue Jean-Philippe Rameau et 2 boulevard des Naudières

Délibération 23-08-03 : Garantie de la commune prêt 149993 souscrit par la SA IMMOBILIERE 3F – convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements

Délibération 23-08-04 – Garantie de la commune prêt 151781 souscrit par OPAC Val d’Oise Habitat – acquisition en VEFA de 8 logements rue des Grandes Tannières

Délibération 23-08-05 : Garantie de la commune prêt 151781 souscrit par OPAC Val d’Oise Habitat – convention de garantie communale

Délibération 23-08-06 : Garantie de la commune prêt 151781 souscrit par OPAC Val d’Oise Habitat – convention de réservation de logements

Délibération 23-08-07 : Rapport annuel d’activités 2022 relatif au PPP – société Sphéria

Délibération 23-08-08 : Marché municipal d’approvisionnement de détail rapport établi par le concessionnaire pour l’exercice 2022

Délibération 23-08-09 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et de la police nationale

Délibération 23-08-10 : Acquisition local 17 avenue Jean Rostand et diverses parcelles sises 59 rue Jacques Prévert

Délibération 23-08-11 : Avis de la commune sur projet d’arrêté préfectoral portant approbation du nouveau classement sonores des voies routières
Délibération 23-08-12 : Parcelle cadastrée BH 565p sise 160 boulevard André Brémont – cession amiable

Délibération 23-08-13 : Parcelles cadastrées BH 239-240-241-242 et 243 sises lieudit Le Gros Lu acquisition amiable

Délibération 23-08-14 : Acquisition amiable lot 24 centre commercial des diablots

Délibération 23-08-16 : Délégation d’attributions au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L. 2122-22 du cgct

Délibération 23-08-17 : Marché 2023DAGJU01 relatif au service d’assurance – abandon de procédure lot 1 et signature lot 2

Délibération 23-08-18 : Création groupement de commandes entre les communes de Saint-Leu-la-Forêt et Saint-Prix pour travaux de voirie et d’enfouissement des réseaux rue Edith Cavell

Délibération 23-08-19 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2022

Délibération 23-08-20 : Convention de mise à disposition d’un service d’arhivage électronique par la communauté d’agglomération Val Parisis

Délibération 23-08-21 : Cession de deux motos à la communauté d’agglomération Val Parisis

Délibération 23-08-22 : Adoption de la charte des mariages

Délibération 23-08-23 : Fixation des tarifs des pénalités en cas de non-respect des règles édictées par la charte des mariages

Délibération 23-08-24 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 23-08-25 : Recrutement d’un psychologue vacataire

Délibération 23-08-26 : ZAENR concernant la géothermie et le photovoltaïque – identification des parcelles

Délibération 23-08-27 : Convention avec Val d’Oise Habitat définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion des flux

Délibération 23-08-28 : Rétrocession du droit au bail commercial concernant le local commercial sis 7 rue de la Forge

Délibération 23-08-29 : Personnel communal – Instauration de la prime de pouvoir d’achat

 

* Séance du 26 septembre

Liste des délibérations adoptées

Délibération 23-07-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2023

Délibération 23-07-02 : Convention avec la société anonyme d’HLM SEQENS – travaux immeuble 67-69 rue de Verdun

Délibération 23-07-03 : Convention avec la société TOTEM France – avenant 1

Délibération 23-07-04 : Règlement intérieur du site du pas de tir à l’arc sis 138 rue du Château

Délibération 23-07-05 : Convention de mise à disposition terrain d’honneur du stade municipal Gérard Houllier avec le SIVOM de Saint-Gratien Sannois

Délibération 23-07-06 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association OCVO au titre de l’exercice 2023

Délibération 23-07-07 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2024

Délibération 23-07-08 : Parcelle cadastrée BA 19 sise 8 Chemin d’Apollon – confirmation de l’acquisition amiable par la commune auprès de la SAFER de l’Ile-de-France

Délibération 23-07-09 : Procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU – non réalisation d’une évaluation environnementale sur avis conforme de la MRAe d’Ile-de-France

Délibération 23-07-11 : Convention de mise à disposition d’un local communal à usage de soins infirmiers sis 48 rue du Général Leclerc – avenant n° 6

Délibération 23-07-12 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 23-07-13 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France suite au séisme survenu au Maroc

Délibération 23-07-14 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France suite aux inondations survenues en Libye

Délibération 23-07-15 : Budget Ville 2023 – décision modificative n° 1

* Séance du 27 juin

Liste des délibérations examinées

Délibération 23-06-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mai 2023

Délibération 23-06-02 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023

Délibération 23-06-03 : Adoption du budget supplémentaire Ville 2023

Délibération 23-06-04 : Avenant 1 à la cession de droit au bail commercial relatif au local commercial sis 7 rue de la Forge conclue entre la commune et la société AU PASSE PRESENT

Délibération 23-06-05 : Cahier des charges rétrocession du droit au bail commercial concernant le local sis 7 rue de la Forge

Délibération 23-06-06 : Parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta – acquisition amiable

Délibération 23-06-07 : Parcelles cadastrées BD 240 et BD 604  sises 15 chemin des Bretoux – cession à la société anonyme d’HLM Immobilière 3F

Délibération 23-06-09 : Marché 2023DSTP05 – Location – Pose et dépose des illuminations de Noël 202362026

Délibération 23-06-10 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 23-06-11 : Avenant modificatif 1 du règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection de type nomade

Délibération 23-06-12 : Nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale du sport à compter du 1er septembre 2023

* Séance du 9 juin

Liste des délibérations adoptées

Délibération 23-05-01 : Election des suppléants des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023

 

* Séance du 30 mai

Liste des délibérations adoptées

Délibération 23-04-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023

Délibération 23-04-02 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2023
Délibération 23-04-03 : Budget Ville – Approbation du compte de gestion 2022

Délibération 23-04-04 : Budget Ville – Approbation du compte administratif 2022

Délibération 23-04-05 : Budget Ville – Affectation du résultat 2022

Délibération 23-04-06 : Délégation au Maire en matière de placement de fonds
Délibération 23-04-07 : Conclusion convention avec Société Bois de Chauff 95 pour mise en place d’un distributeur de bois de chauffage

Délibération 23-04-08 : Modification du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023
Délibération 23-04-10 : Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus
Délibération 23-04-11 : Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une salle de spectacle au lauréat du concours de maitrise d’oeuvre restreint
Délibération 23-04-12 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’union Départementale des Sapeurs Pompiers du Val d’Oise au titre de l’exercice 2023

Délibération 23-04-13 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation du marché d’assurances
Délibération 23-04-14 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 23-04-15 : Convention avec CDC HABITAT SOCIAL pour local sis 62 rue de Verdun

 

* Séance du 13 avril

Liste des délibérations examinées

Délibération 23-03-01 : Concours de maîtrise d’œuvre restreint pour la construction d’une salle de spectacle – désignation du lauréat

Délibération 23-03-02 : Annulation cession parcelles sises 51 rue Voltaire

 

* Séance du 4 avril

Liste des délibérations examinées 
Délibération 23-02-01  :  Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2023

Délibération 23-02-02 : Taux d’imposition 2023

Délibération 23-02-03 : Garantie de la commune emprunt souscrit par SA HLM 1001 Vies habitat

Délibération 23-02-04 : Convention de garantie communale avec réservation de logements SA HLM 1001 Vies habitat

Délibération 23-02-05 : Marché 2023DSTP01 – Location longue durée  13 véhicules neufs

Délibération 23-02-06 : Marché 2023DSTP03 – Fourniture et pose de modulaires -Réhabilitation école élémentaire J.Prévert

Délibération 23-02-07 : Règlement intérieur Course VTT Loisirs du Pont du Diable et balade en famille du 14 mai 2023

Délibération 23-02-08 : Signature de la Charte Sport et Handicap

Délibération 23-02-09 : Convention tripartite Chantiers éducatifs 2023

Délibération 23-02-10 : Convention avec la société Storelift Distribution pour l’instllation d’une supérette connectée BOXY

Délibération 23-02-11 :  Marché 2023SCOL01 – Fourniture articles papeterie et librairie pour les écoles maternelles et élémentaires

Délibération 23-02-12 :  Parcelles cadastrées BC 142p – 303p et 537 sente des Gaudrons- acquisition euro symbolique

Délibération 23-02-13 : Parcelles sises 51 rue Voltaire – cession

Délibération 23-02-14 : Allée Louis Blanc – classement dans le domaine public communal

Délibération 23-02-15 :  Zones d’activités économiques Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières – défninition des périmètres et mise à disposition CA Val Parisis

Délibération 23-02-16 : Délégation du DPU au profit de la CA Val Parisis sur les périmètres des ZA Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières

Délibération 23-02-18:  Convention de mise à disposition du service d’assistance à la protection des données à caractère personnel avec la VA Val Parisis

Délibération 23-02-19 : Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique

Délibération 23-02-20 : Convention avec l’association Protection Civile du Val d’Oise

Délibération 23-02-21 : Modification n° 1 à la concession relative à l’affermage du marché d’approvisionnement de détail

Délibération 23-02-22 : Convention quadripartite pour réalisation de travaux d’élargissement et de prolongement d’une voie pompiers Bois des Aulnaies

Délibération 23-02-23 : Modification n° 2 au marché 2021SCOL01 relatif au service de restauration collective

Délibération 23-02-24: Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 23-02-25 : Acquisition local à l’état brut sis 17 avenue J.Rostand

 

* Séance du 7 février

Liste des délibérations examinées

Délibération 23-01-01 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022

Délibération 23-01-02 : détermination des taux des taxes directes locales pour 2023

Délibération 23-01-03 : état annuel 2022 des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt

Délibération 23-01-04 : adoption du budget primitif Ville 2023

Délibération 23-01-05 : tarifs pour la mise à disposition de locaux à usage de bureaux au sein de l’espace de travail partagé – modification

Délibération 23-01-06 : espace de travail partagé – adoption du nouveau règlement intérieur

Délibération 23-01-07 : espace de travail partagé  La Station  – adoption de la nouvelle convention type de mise à disposition de locaux à usage de bureaux

Délibération 23-01-08 : fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto

Délibération 23-01-09 : convention type d’occupation temporaire à titre précaire du domaine public par des sociétés de moto-écoles aux fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto

Délibération 23-01-10 : bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022

Délibération 23-01-11 : parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta –  acquisition amiable

Délibération 23-01-12 : acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV SAINT LEU RUE JAY de parcelles  sises au lieudit Les Cotonnes

Délibération 23-01-13 : convention de mise à disposition de l’AEV de la Région d’Ile-de-France des parcelles cadastrées BL 968 et BO 9 pour la réalisation de travaux d’aménagement

Délibération 23-01-15 : marché 2022DRH01 relatif à l’achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt – modification n 1

Délibération 23-01-16 : conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de médiation entre la commune  et le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

Délibération 23-01-17 : personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 23-01-18 : convention de partenariat pour l’organisation de formations à l’armement en union de collectivités avec la CA Val Parisis

Délibération 23-01-19 : abrogation de la délibération n° 22-05-05 du 27 septembre 2022

* Séance du 13 décembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

Délibération 22-07-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2022
Délibération 22-07-02 – Ouverture de crédits d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023
Délibération 22-07-03 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’année 2023
Délibération 22-07-04Budget Ville 2022 – décision modificative 2
Délibération 22-07-05 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire – ROB – 2023
Délibération 22-07-06 – Marché 2020DSTP04 relatif au service de prestations de nettoyage des bâtiments communaux – modification 2 au lot 1
Délibération 22-07-07 – Convention de partenariat entre la commune et l’association Football club Saint-Leu 95
Délibération 22-07-08 – Convention avec IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale BAFA en externat du 30 avril au 7 mai 2023
Délibération 22-07-09 – Course des Coteaux du 26 mars 2023 – fixation des tarifs
Délibération22-07-10Convention entre la commune et la société Chrono Compétition dans le cadre de la Course des Coteaux du 26 mars 2023 et des éditions 2024 et 2025
Délibération 22-07-11 – Adoption du règlement de la Course des Coteaux organisée le 26 mars 2023
Délibération 22-07-12Convention de partenariat entre la commune et l’association L’école de musique et de danse de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-13 Convention de partenariat entre la commune et l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-14Avis de la commune dans le cadre de l’enquête préalable pour le classement en forêt de protection du massif forestier de Montmorency
Délibération 22-07-16 – Adhésion au contrat-groupe d’assurances des risques statutaires 2023-2026 souscrit par le CIG
Délibération 22-07-17Exonération de loyers – SCM Groupe Médical et Paramédical du Lac
Délibération 22-07-18 – Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société TOTEM
Délibération 22-07-19Transfert du lieu de tenue des séances du conseil municipal

 


 

* Séance du 22 novembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

Délibération 22-06-01Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2022

Délibération 22-06-02 :  Budget Ville 2022 – décision modificative 1

Délibération 22-06-03 :  Garantie de la commune prêt 139984 SA HLM ERIGERE

Délibération 22-06-04 : Convention garantie emprunt et réservation de logements è SA HLM ERIGERE – logements rue Cognacq Jay et boulevard André Brémont

Délibération 22-06-06 :  Convention tripartite mise à disposition terrain de football synthétique

Délibération 22-06-07 :  Marché 2020DSTP04 nettoyage des batiments communaux – modification 1 au lot 1

Délibération 22-06-08 : Rapport annuel 2021 relatif au contrat de partenariat public-privé dans le domaine de la voirie et réseaux afférents

Délibération 22-06-09 :  Adoption du règlement intérieur du complexe sportif des Diablots

Délibération 22-06-10 :  Signature de la charte du Bien Vieillir en Val d’Oise

Délibération 22-06-11 : Marché municipal approvisionnement de détail – rapport établi par le concessionnaire pour 2021

Délibération 22-06-12 :  Marché 2021SCOL01 de service de restauration collective – modification 1

Délibération 22-06-15 :  Parcelle cadastrée BL 968 – vente euro symbolique à Agence des Espaces Verts Région Ile-de-France

Délibération 22-06-17 : Convention mise à disposition local à société QUILFEN PIZZAS

Délibération 22-06-18 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération22-06-19 : Avenant 1 convention Fonds de concours déploiement de la vidéo protection

 


 

* Séance du 27 septembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

Délibération 22-05-02 : Expérimentation du compte financier unique (CFU) : conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’Etat

Délibération 22-05-03 : Garantie de la commune pour le prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt – contrat de prêt n° 132511

Délibération 22-05-04 : Conclusion d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Immobilière 3F dans le cadre du prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt – contrat de prêt n° 132511

Délibération 22-05-05 : Partage de la taxe d’aménagement entre la communauté d’agglomération Val Parisis et la commune de Saint-Leu-la-Forêt pour les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme, au sein des zones d’activités communautaires du territoire communal

Délibération 22-05-06 : Mise en place de la tarification des spectacles culturels de la Ville de Saint­Leu-la-Forêt

Délibération 22-05-07 : Socle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d’Oise

Délibération 22-05-08 : Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme: modalités de mise à disposition du public du projet

Délibération 22-05-09 : Parcelles cadastrées BE 1011p, 484, 485, 486, 487p, 960, 490 et 491 et emprises B et G sises au lieudit les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : désaffectation des biens dépendant du domaine public communal en vue de la régularisation d’une promesse de vente dans les conditions de l’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques

Délibération 22-05-10 : Projet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes :cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt

Délibération 22-05-12 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2023

Délibération 22-05-13 : Personnel communal – Convention n° 913 entre la commune de Saint-Len­la-Forêt et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de­France relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

Délibération 22-05-14 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2021

Délibération 22-05-15 : Communauté d’agglomération Val Parisis – Prise de la compétence supplémentaire « création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid; développement des énergies renouvelables et de récupération  » au 1er janvier 2023 et modifications statutaires

Délibération 22-05-16 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 22-05-17 : Avis sur le projet de classement pour cause d’utilité publique de la forêt de Montmorency en forêt de protection