* Séance du 7 février
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-01-01 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération 23-01-02 : détermination des taux des taxes directes locales pour 2023
Délibération 23-01-03 : état annuel 2022 des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 23-01-04 : adoption du budget primitif Ville 2023
Délibération 23-01-05 : tarifs pour la mise à disposition de locaux à usage de bureaux au sein de l’espace de travail partagé – modification
Délibération 23-01-06 : espace de travail partagé – adoption du nouveau règlement intérieur
Délibération 23-01-07 : espace de travail partagé La Station – adoption de la nouvelle convention type de mise à disposition de locaux à usage de bureaux
Délibération 23-01-08 : fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto
Délibération 23-01-09 : convention type d’occupation temporaire à titre précaire du domaine public par des sociétés de moto-écoles aux fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto
Délibération 23-01-10 : bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022
Délibération 23-01-11 : parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta – acquisition amiable
Délibération 23-01-12 : acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV SAINT LEU RUE JAY de parcelles sises au lieudit Les Cotonnes
Délibération 23-01-13 : convention de mise à disposition de l’AEV de la Région d’Ile-de-France des parcelles cadastrées BL 968 et BO 9 pour la réalisation de travaux d’aménagement
Délibération 23-01-15 : marché 2022DRH01 relatif à l’achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt – modification n 1
Délibération 23-01-16 : conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de médiation entre la commune et le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
Délibération 23-01-17 : personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-01-18 : convention de partenariat pour l’organisation de formations à l’armement en union de collectivités avec la CA Val Parisis
Délibération 23-01-19 : abrogation de la délibération n° 22-05-05 du 27 septembre 2022
* Séance du 13 décembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-07-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2022
Délibération 22-07-02 – Ouverture de crédits d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023
Délibération 22-07-03 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’année 2023
Délibération 22-07-04 – Budget Ville 2022 – décision modificative 2
Délibération 22-07-05 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire – ROB – 2023
Délibération 22-07-06 – Marché 2020DSTP04 relatif au service de prestations de nettoyage des bâtiments communaux – modification 2 au lot 1
Délibération 22-07-07 – Convention de partenariat entre la commune et l’association Football club Saint-Leu 95
Délibération 22-07-08 – Convention avec IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale BAFA en externat du 30 avril au 7 mai 2023
Délibération 22-07-09 – Course des Coteaux du 26 mars 2023 – fixation des tarifs
Délibération22-07-10 – Convention entre la commune et la société Chrono Compétition dans le cadre de la Course des Coteaux du 26 mars 2023 et des éditions 2024 et 2025
Délibération 22-07-11 – Adoption du règlement de la Course des Coteaux organisée le 26 mars 2023
Délibération 22-07-12 – Convention de partenariat entre la commune et l’association L’école de musique et de danse de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-13 – Convention de partenariat entre la commune et l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-14 – Avis de la commune dans le cadre de l’enquête préalable pour le classement en forêt de protection du massif forestier de Montmorency
Délibération 22-07-16 – Adhésion au contrat-groupe d’assurances des risques statutaires 2023-2026 souscrit par le CIG
Délibération 22-07-17 – Exonération de loyers – SCM Groupe Médical et Paramédical du Lac
Délibération 22-07-18 – Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société TOTEM
Délibération 22-07-19 – Transfert du lieu de tenue des séances du conseil municipal
* Séance du 22 novembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-06-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2022
Délibération 22-06-02 : Budget Ville 2022 – décision modificative 1
Délibération 22-06-03 : Garantie de la commune prêt 139984 SA HLM ERIGERE
Délibération 22-06-04 : Convention garantie emprunt et réservation de logements è SA HLM ERIGERE – logements rue Cognacq Jay et boulevard André Brémont
Délibération 22-06-06 : Convention tripartite mise à disposition terrain de football synthétique
Délibération 22-06-07 : Marché 2020DSTP04 nettoyage des batiments communaux – modification 1 au lot 1
Délibération 22-06-08 : Rapport annuel 2021 relatif au contrat de partenariat public-privé dans le domaine de la voirie et réseaux afférents
Délibération 22-06-09 : Adoption du règlement intérieur du complexe sportif des Diablots
Délibération 22-06-10 : Signature de la charte du Bien Vieillir en Val d’Oise
Délibération 22-06-11 : Marché municipal approvisionnement de détail – rapport établi par le concessionnaire pour 2021
Délibération 22-06-12 : Marché 2021SCOL01 de service de restauration collective – modification 1
Délibération 22-06-15 : Parcelle cadastrée BL 968 – vente euro symbolique à Agence des Espaces Verts Région Ile-de-France
Délibération 22-06-17 : Convention mise à disposition local à société QUILFEN PIZZAS
Délibération 22-06-18 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération22-06-19 : Avenant 1 convention Fonds de concours déploiement de la vidéo protection
* Séance du 27 septembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-05-02 : Expérimentation du compte financier unique (CFU) : conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’Etat
Délibération 22-05-06 : Mise en place de la tarification des spectacles culturels de la Ville de SaintLeu-la-Forêt
Délibération 22-05-07 : Socle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d’Oise
Délibération 22-05-08 : Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme: modalités de mise à disposition du public du projet
Délibération 22-05-10 : Projet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes :cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-05-12 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2023
Délibération 22-05-14 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2021
Délibération 22-05-16 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 22-05-17 : Avis sur le projet de classement pour cause d’utilité publique de la forêt de Montmorency en forêt de protection