Délibérations

* Séance du 7 février

Liste des délibérations examinées

Délibération 23-01-01 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022

Délibération 23-01-02 : détermination des taux des taxes directes locales pour 2023

Délibération 23-01-03 : état annuel 2022 des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt

Délibération 23-01-04 : adoption du budget primitif Ville 2023

Délibération 23-01-05 : tarifs pour la mise à disposition de locaux à usage de bureaux au sein de l’espace de travail partagé – modification

Délibération 23-01-06 : espace de travail partagé – adoption du nouveau règlement intérieur

Délibération 23-01-07 : espace de travail partagé  La Station  – adoption de la nouvelle convention type de mise à disposition de locaux à usage de bureaux

Délibération 23-01-08 : fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto

Délibération 23-01-09 : convention type d’occupation temporaire à titre précaire du domaine public par des sociétés de moto-écoles aux fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto

Délibération 23-01-10 : bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022

Délibération 23-01-11 : parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta –  acquisition amiable

Délibération 23-01-12 : acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV SAINT LEU RUE JAY de parcelles  sises au lieudit Les Cotonnes

Délibération 23-01-13 : convention de mise à disposition de l’AEV de la Région d’Ile-de-France des parcelles cadastrées BL 968 et BO 9 pour la réalisation de travaux d’aménagement

Délibération 23-01-15 : marché 2022DRH01 relatif à l’achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt – modification n 1

Délibération 23-01-16 : conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de médiation entre la commune  et le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France

Délibération 23-01-17 : personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 23-01-18 : convention de partenariat pour l’organisation de formations à l’armement en union de collectivités avec la CA Val Parisis

Délibération 23-01-19 : abrogation de la délibération n° 22-05-05 du 27 septembre 2022

* Séance du 13 décembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

Délibération 22-07-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2022
Délibération 22-07-02 – Ouverture de crédits d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023
Délibération 22-07-03 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’année 2023
Délibération 22-07-04 – Budget Ville 2022 – décision modificative 2
Délibération 22-07-05 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire – ROB – 2023
Délibération 22-07-06 – Marché 2020DSTP04 relatif au service de prestations de nettoyage des bâtiments communaux – modification 2 au lot 1
Délibération 22-07-07 – Convention de partenariat entre la commune et l’association Football club Saint-Leu 95
Délibération 22-07-08 – Convention avec IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale BAFA en externat du 30 avril au 7 mai 2023
Délibération 22-07-09 – Course des Coteaux du 26 mars 2023 – fixation des tarifs
Délibération22-07-10 – Convention entre la commune et la société Chrono Compétition dans le cadre de la Course des Coteaux du 26 mars 2023 et des éditions 2024 et 2025
Délibération 22-07-11 – Adoption du règlement de la Course des Coteaux organisée le 26 mars 2023
Délibération 22-07-12 – Convention de partenariat entre la commune et l’association L’école de musique et de danse de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-13 – Convention de partenariat entre la commune et l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-14 – Avis de la commune dans le cadre de l’enquête préalable pour le classement en forêt de protection du massif forestier de Montmorency
Délibération 22-07-16 – Adhésion au contrat-groupe d’assurances des risques statutaires 2023-2026 souscrit par le CIG
Délibération 22-07-17 – Exonération de loyers – SCM Groupe Médical et Paramédical du Lac
Délibération 22-07-18 – Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société TOTEM
Délibération 22-07-19 – Transfert du lieu de tenue des séances du conseil municipal

 

 

* Séance du 22 novembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

Délibération 22-06-01 :  Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2022

Délibération 22-06-02 :  Budget Ville 2022 – décision modificative 1

Délibération 22-06-03 :  Garantie de la commune prêt 139984 SA HLM ERIGERE

Délibération 22-06-04 : Convention garantie emprunt et réservation de logements è SA HLM ERIGERE – logements rue Cognacq Jay et boulevard André Brémont

Délibération 22-06-06 :  Convention tripartite mise à disposition terrain de football synthétique

Délibération 22-06-07 :  Marché 2020DSTP04 nettoyage des batiments communaux – modification 1 au lot 1

Délibération 22-06-08 : Rapport annuel 2021 relatif au contrat de partenariat public-privé dans le domaine de la voirie et réseaux afférents

Délibération 22-06-09 :  Adoption du règlement intérieur du complexe sportif des Diablots

Délibération 22-06-10 :  Signature de la charte du Bien Vieillir en Val d’Oise

Délibération 22-06-11 : Marché municipal approvisionnement de détail – rapport établi par le concessionnaire pour 2021

Délibération 22-06-12 :  Marché 2021SCOL01 de service de restauration collective – modification 1

Délibération 22-06-15 :  Parcelle cadastrée BL 968 – vente euro symbolique à Agence des Espaces Verts Région Ile-de-France

Délibération 22-06-17 : Convention mise à disposition local à société QUILFEN PIZZAS

Délibération 22-06-18 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération22-06-19 : Avenant 1 convention Fonds de concours déploiement de la vidéo protection

 

 

* Séance du 27 septembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

Délibération 22-05-02 : Expérimentation du compte financier unique (CFU) : conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’Etat

Délibération 22-05-03 : Garantie de la commune pour le prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt – contrat de prêt n° 132511

Délibération 22-05-04 : Conclusion d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Immobilière 3F dans le cadre du prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt – contrat de prêt n° 132511

Délibération 22-05-05 : Partage de la taxe d’aménagement entre la communauté d’agglomération Val Parisis et la commune de Saint-Leu-la-Forêt pour les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme, au sein des zones d’activités communautaires du territoire communal

Délibération 22-05-06 : Mise en place de la tarification des spectacles culturels de la Ville de Saint­Leu-la-Forêt

Délibération 22-05-07 : Socle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d’Oise

Délibération 22-05-08 : Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme: modalités de mise à disposition du public du projet

Délibération 22-05-09 : Parcelles cadastrées BE 1011p, 484, 485, 486, 487p, 960, 490 et 491 et emprises B et G sises au lieudit les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : désaffectation des biens dépendant du domaine public communal en vue de la régularisation d’une promesse de vente dans les conditions de l’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques

Délibération 22-05-10 : Projet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes :cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt

Délibération 22-05-12 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2023

Délibération 22-05-13 : Personnel communal – Convention n° 913 entre la commune de Saint-Len­la-Forêt et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de­France relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

Délibération 22-05-14 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2021

Délibération 22-05-15 : Communauté d’agglomération Val Parisis – Prise de la compétence supplémentaire « création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid; développement des énergies renouvelables et de récupération  » au 1er janvier 2023 et modifications statutaires

Délibération 22-05-16 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 22-05-17 : Avis sur le projet de classement pour cause d’utilité publique de la forêt de Montmorency en forêt de protection