Séance du 22 novembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

 

Séance du 27 septembre 2022 :

Liste des délibérations examinées

Délibération 22-05-02 : Expérimentation du compte financier unique (CFU) : conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’Etat

Délibération 22-05-03 : Garantie de la commune pour le prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt – contrat de prêt n° 132511

Délibération 22-05-04 : Conclusion d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Immobilière 3F dans le cadre du prêt souscrit par la société Immobilière 3F pour la construction de 85 logements situés 90, 92, 94 boulevard André Brémont et 15, 17 avenue Jean Rostand à Saint-Leu-la-Forêt – contrat de prêt n° 132511

Délibération 22-05-05 : Partage de la taxe d’aménagement entre la communauté d’agglomération Val Parisis et la commune de Saint-Leu-la-Forêt pour les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme, au sein des zones d’activités communautaires du territoire communal

Délibération 22-05-06 : Mise en place de la tarification des spectacles culturels de la Ville de Saint­Leu-la-Forêt

Délibération 22-05-07 : Socle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d’Oise

Délibération 22-05-08 : Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme: modalités de mise à disposition du public du projet

Délibération 22-05-09 : Parcelles cadastrées BE 1011p, 484, 485, 486, 487p, 960, 490 et 491 et emprises B et G sises au lieudit les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt (95320) : désaffectation des biens dépendant du domaine public communal en vue de la régularisation d’une promesse de vente dans les conditions de l’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques

Délibération 22-05-10 : Projet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes :cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt

Délibération 22-05-12 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2023

Délibération 22-05-13 : Personnel communal – Convention n° 913 entre la commune de Saint-Len­la-Forêt et le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de­France relative au remboursement de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales

Délibération 22-05-14 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2021

Délibération 22-05-15 : Communauté d’agglomération Val Parisis – Prise de la compétence supplémentaire « création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid; développement des énergies renouvelables et de récupération  » au 1er janvier 2023 et modifications statutaires

Délibération 22-05-16 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois

Délibération 22-05-17 : Avis sur le projet de classement pour cause d’utilité publique de la forêt de Montmorency en forêt de protection