* Séance du 27 juin
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-06-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mai 2023
Délibération 23-06-02 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023
Délibération 23-06-03 : Adoption du budget supplémentaire Ville 2023
Délibération 23-06-04 : Avenant 1 à la cession de droit au bail commercial relatif au local commercial sis 7 rue de la Forge conclue entre la commune et la société AU PASSE PRESENT
Délibération 23-06-05 : Cahier des charges rétrocession du droit au bail commercial concernant le local sis 7 rue de la Forge
Délibération 23-06-06 : Parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta – acquisition amiable
Délibération 23-06-07 : Parcelles cadastrées BD 240 et BD 604 sises 15 chemin des Bretoux – cession à la société anonyme d’HLM Immobilière 3F
Délibération 23-06-09 : Marché 2023DSTP05 – Location – Pose et dépose des illuminations de Noël 202362026
Délibération 23-06-10 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-06-11 : Avenant modificatif 1 du règlement de mise à disposition d’équipements de vidéoprotection de type nomade
Délibération 23-06-12 : Nouveau règlement intérieur de l’Ecole Municipale du sport à compter du 1er septembre 2023
* Séance du 9 juin
Liste des délibérations adoptées
Délibération 23-05-01 : Election des suppléants des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
* Séance du 30 mai
Liste des délibérations adoptées
Délibération 23-04-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 avril 2023
Délibération 23-04-02 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 avril 2023
Délibération 23-04-03 : Budget Ville – Approbation du compte de gestion 2022
Délibération 23-04-04 : Budget Ville – Approbation du compte administratif 2022
Délibération 23-04-05 : Budget Ville – Affectation du résultat 2022
Délibération 23-04-06 : Délégation au Maire en matière de placement de fonds
Délibération 23-04-07 : Conclusion convention avec Société Bois de Chauff 95 pour mise en place d’un distributeur de bois de chauffage
Délibération 23-04-08 : Modification du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023
Délibération 23-04-10 : Désignation et modalités d’exercice du référent déontologue des élus
Délibération 23-04-11 : Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une salle de spectacle au lauréat du concours de maitrise d’oeuvre restreint
Délibération 23-04-12 : Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’union Départementale des Sapeurs Pompiers du Val d’Oise au titre de l’exercice 2023
Délibération 23-04-13 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la passation du marché d’assurances
Délibération 23-04-14 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-04-15 : Convention avec CDC HABITAT SOCIAL pour local sis 62 rue de Verdun
* Séance du 13 avril
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-03-01 : Concours de maîtrise d’œuvre restreint pour la construction d’une salle de spectacle – désignation du lauréat
Délibération 23-03-02 : Annulation cession parcelles sises 51 rue Voltaire
* Séance du 4 avril
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-02-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2023
Délibération 23-02-02 : Taux d’imposition 2023
Délibération 23-02-03 : Garantie de la commune emprunt souscrit par SA HLM 1001 Vies habitat
Délibération 23-02-04 : Convention de garantie communale avec réservation de logements SA HLM 1001 Vies habitat
Délibération 23-02-05 : Marché 2023DSTP01 – Location longue durée 13 véhicules neufs
Délibération 23-02-06 : Marché 2023DSTP03 – Fourniture et pose de modulaires -Réhabilitation école élémentaire J.Prévert
Délibération 23-02-07 : Règlement intérieur Course VTT Loisirs du Pont du Diable et balade en famille du 14 mai 2023
Délibération 23-02-08 : Signature de la Charte Sport et Handicap
Délibération 23-02-09 : Convention tripartite Chantiers éducatifs 2023
Délibération 23-02-10 : Convention avec la société Storelift Distribution pour l’instllation d’une supérette connectée BOXY
Délibération 23-02-11 : Marché 2023SCOL01 – Fourniture articles papeterie et librairie pour les écoles maternelles et élémentaires
Délibération 23-02-12 : Parcelles cadastrées BC 142p – 303p et 537 sente des Gaudrons- acquisition euro symbolique
Délibération 23-02-13 : Parcelles sises 51 rue Voltaire – cession
Délibération 23-02-14 : Allée Louis Blanc – classement dans le domaine public communal
Délibération 23-02-15 : Zones d’activités économiques Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières – défninition des périmètres et mise à disposition CA Val Parisis
Délibération 23-02-16 : Délégation du DPU au profit de la CA Val Parisis sur les périmètres des ZA Nadar – Jules Verne et des Frères Lumières
Délibération 23-02-18: Convention de mise à disposition du service d’assistance à la protection des données à caractère personnel avec la VA Val Parisis
Délibération 23-02-19 : Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique
Délibération 23-02-20 : Convention avec l’association Protection Civile du Val d’Oise
Délibération 23-02-21 : Modification n° 1 à la concession relative à l’affermage du marché d’approvisionnement de détail
Délibération 23-02-22 : Convention quadripartite pour réalisation de travaux d’élargissement et de prolongement d’une voie pompiers Bois des Aulnaies
Délibération 23-02-23 : Modification n° 2 au marché 2021SCOL01 relatif au service de restauration collective
Délibération 23-02-24: Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-02-25 : Acquisition local à l’état brut sis 17 avenue J.Rostand
* Séance du 7 février
Liste des délibérations examinées
Délibération 23-01-01 : approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2022
Délibération 23-01-02 : détermination des taux des taxes directes locales pour 2023
Délibération 23-01-03 : état annuel 2022 des indemnités brutes de toute nature perçues par les élus siégeant au conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 23-01-04 : adoption du budget primitif Ville 2023
Délibération 23-01-05 : tarifs pour la mise à disposition de locaux à usage de bureaux au sein de l’espace de travail partagé – modification
Délibération 23-01-06 : espace de travail partagé – adoption du nouveau règlement intérieur
Délibération 23-01-07 : espace de travail partagé La Station – adoption de la nouvelle convention type de mise à disposition de locaux à usage de bureaux
Délibération 23-01-08 : fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public à des fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto
Délibération 23-01-09 : convention type d’occupation temporaire à titre précaire du domaine public par des sociétés de moto-écoles aux fins de pistes de formation à l’apprentissage de la conduite de moto
Délibération 23-01-10 : bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2022
Délibération 23-01-11 : parcelle cadastrée BK 281 sise 33 rue Gambetta – acquisition amiable
Délibération 23-01-12 : acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV SAINT LEU RUE JAY de parcelles sises au lieudit Les Cotonnes
Délibération 23-01-13 : convention de mise à disposition de l’AEV de la Région d’Ile-de-France des parcelles cadastrées BL 968 et BO 9 pour la réalisation de travaux d’aménagement
Délibération 23-01-15 : marché 2022DRH01 relatif à l’achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Saint-Leu-la-Forêt – modification n 1
Délibération 23-01-16 : conclusion d’une convention d’adhésion à la mission de médiation entre la commune et le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France
Délibération 23-01-17 : personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 23-01-18 : convention de partenariat pour l’organisation de formations à l’armement en union de collectivités avec la CA Val Parisis
Délibération 23-01-19 : abrogation de la délibération n° 22-05-05 du 27 septembre 2022
* Séance du 13 décembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-07-01 – Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2022
Délibération 22-07-02 – Ouverture de crédits d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif 2023
Délibération 22-07-03 – Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers au titre de l’année 2023
Délibération 22-07-04 – Budget Ville 2022 – décision modificative 2
Délibération 22-07-05 – Tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire – ROB – 2023
Délibération 22-07-06 – Marché 2020DSTP04 relatif au service de prestations de nettoyage des bâtiments communaux – modification 2 au lot 1
Délibération 22-07-07 – Convention de partenariat entre la commune et l’association Football club Saint-Leu 95
Délibération 22-07-08 – Convention avec IFAC Val d’Oise en vue de l’organisation d’un stage de formation générale BAFA en externat du 30 avril au 7 mai 2023
Délibération 22-07-09 – Course des Coteaux du 26 mars 2023 – fixation des tarifs
Délibération22-07-10 – Convention entre la commune et la société Chrono Compétition dans le cadre de la Course des Coteaux du 26 mars 2023 et des éditions 2024 et 2025
Délibération 22-07-11 – Adoption du règlement de la Course des Coteaux organisée le 26 mars 2023
Délibération 22-07-12 – Convention de partenariat entre la commune et l’association L’école de musique et de danse de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-13 – Convention de partenariat entre la commune et l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-07-14 – Avis de la commune dans le cadre de l’enquête préalable pour le classement en forêt de protection du massif forestier de Montmorency
Délibération 22-07-16 – Adhésion au contrat-groupe d’assurances des risques statutaires 2023-2026 souscrit par le CIG
Délibération 22-07-17 – Exonération de loyers – SCM Groupe Médical et Paramédical du Lac
Délibération 22-07-18 – Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la société TOTEM
Délibération 22-07-19 – Transfert du lieu de tenue des séances du conseil municipal
* Séance du 22 novembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-06-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 septembre 2022
Délibération 22-06-02 : Budget Ville 2022 – décision modificative 1
Délibération 22-06-03 : Garantie de la commune prêt 139984 SA HLM ERIGERE
Délibération 22-06-04 : Convention garantie emprunt et réservation de logements è SA HLM ERIGERE – logements rue Cognacq Jay et boulevard André Brémont
Délibération 22-06-06 : Convention tripartite mise à disposition terrain de football synthétique
Délibération 22-06-07 : Marché 2020DSTP04 nettoyage des batiments communaux – modification 1 au lot 1
Délibération 22-06-08 : Rapport annuel 2021 relatif au contrat de partenariat public-privé dans le domaine de la voirie et réseaux afférents
Délibération 22-06-09 : Adoption du règlement intérieur du complexe sportif des Diablots
Délibération 22-06-10 : Signature de la charte du Bien Vieillir en Val d’Oise
Délibération 22-06-11 : Marché municipal approvisionnement de détail – rapport établi par le concessionnaire pour 2021
Délibération 22-06-12 : Marché 2021SCOL01 de service de restauration collective – modification 1
Délibération 22-06-15 : Parcelle cadastrée BL 968 – vente euro symbolique à Agence des Espaces Verts Région Ile-de-France
Délibération 22-06-17 : Convention mise à disposition local à société QUILFEN PIZZAS
Délibération 22-06-18 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération22-06-19 : Avenant 1 convention Fonds de concours déploiement de la vidéo protection
* Séance du 27 septembre 2022 :
Liste des délibérations examinées
Délibération 22-05-02 : Expérimentation du compte financier unique (CFU) : conclusion d’une convention entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’Etat
Délibération 22-05-06 : Mise en place de la tarification des spectacles culturels de la Ville de SaintLeu-la-Forêt
Délibération 22-05-07 : Socle foncier du collège Wanda Landowska : transfert au Département du Val d’Oise
Délibération 22-05-08 : Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme: modalités de mise à disposition du public du projet
Délibération 22-05-10 : Projet immobilier de la société Kaufman & Broad Homes :cession de parcelles sises Lieudit Les Grandes Tannières à Saint-Leu-la-Forêt
Délibération 22-05-12 : Demande d’autorisation d’ouverture du magasin Picard Surgelés les dimanches de décembre 2023
Délibération 22-05-14 : Communauté d’agglomération Val Parisis – rapport d’activité 2021
Délibération 22-05-16 : Personnel communal – mise à jour du tableau des emplois
Délibération 22-05-17 : Avis sur le projet de classement pour cause d’utilité publique de la forêt de Montmorency en forêt de protection