AR préfectoral 2023-068 : fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val-d’Oise en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023

AR préfectoral 2022-0646 : système vidéoprotection La Poste
AR préfectoral 2022-0325 : système vidéoprotection Crédit Agricole Mutuel