Du 2 novembre au 2 décembre 2026, la Communauté d’agglomération Val Parisis organise une enquête publique portant sur son projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Pendant un mois, les habitants sont invités à consulter le dossier et à faire part de leurs observations.
L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du lundi 2 novembre 2026 à 9 h au mercredi 2 décembre 2026 à 12 h.
Comment consulter le dossier et participer ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera accessible en ligne sur ce registre numérique dédié, mais également en version papier au siège de Val Parisis et dans les mairies des communes concernées par l’enquête pendant les horaires d’ouverture au public.
Vous pourrez également formuler vos observations et propositions :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : zonage-assainissement-val-parisis@mail.registre-numerique.fr ;
- Ou par courrier postal, à l’attention de la commissaire enquêtrice, au siège de Val Parisis.
Des permanences pour rencontrer la commissaire enquêtrice
Mme Emmanuelle Grange, désignée commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, recevra également le public à l’occasion de quatre permanences.
La permanence de Saint-Leu-la-Forêt aura lieu mardi 10 novembre, de 8 h 30 à 11 h 30 en mairie.
Bon à savoir :
À l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice établira son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront ensuite mis à la disposition du public pendant un an. Le projet de zonage pourra alors être soumis à l’approbation de l’autorité compétente.