Nos policiers municipaux sont désormais équipés de caméras individuelles, dites « caméras piétons ».
Un engagement de l’équipe municipale en faveur de la sécurité et de la tranquillité des Saint-Loupiens, et de la modernisation du service de Police municipale.
Faire de la prévention et renforcer la protection des agents
Tel est le double objectif de ce nouvel équipement. Les caméras sont systématiquement portées par nos agents dans le cadre de leurs interventions, de façon apparente, et pendant la durée du service.
Elles sont employées :
- dans le cadre de missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens, de police judiciaire,
- pour renforcer la protection fonctionnelle de nos agents,
- et aider les forces de sécurité de l’Etat à évaluer une situation par réquisition d’images.
Ces caméras enregistrent des données à caractère personnel et les enregistrements, non permanents, ont pour finalité :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve dans le cadre d’une opération judiciaire ;
- la formation et la pédagogie des agents de la police municipale.
Hors utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements sont effacés au bout d’un mois.
Par qui et quand les caméras sont-elles déclenchées ?
- par les agents de la Police municipale, qui peuvent procéder en tous lieux (dont privés) à un enregistrement de leurs interventions ;
- lorsque se produit – ou est susceptible de se produire – un incident, en fonction des circonstances de l’intervention ou du comportement des personnes concernées ;
- le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.
Droit d’accès aux données à caractère personnel
Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données » (articles 15 à 22), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation et d’effacement des données les concernant.
Les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires.
Les droits des personnes s’exercent directement auprès du Maire par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Leu-La-Forêt – 52 rue du Général Leclerc – 95320 Saint-Leu-La-Forêt.
Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter police.municipale@saint-leu-la-foret.fr ou le délégué à la protection des données de la commune à dpd@valparisis.fr.
Elles peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr).