+ - a
Vous êtes ici: Page d'accueil » Services municipaux » Urbanisme » A propos du cadastre
share

A propos du cadastre

Le cadastre est un plan parcellaire qui présente un état des lieux des emprises foncières (limites de propriétés, emprise au sol des constructions).
Il permet de situer l'emplacement de la propriété sur le territoire de la commune.
Il est composé de la section et du numéro de la parcelle.
La section qui est identifiée par une ou deux lettres (AB, AC, etc.) détermine la zone où se situe la propriété.
Le numéro de la parcelle précise l'emplacement exact de la propriété dans la section.

Le cadastre permet notamment de connaître la surface globale de chaque parcelle et le nom de leur propriétaire. Mais il ne renseigne pas sur les règles de constructibilité. Pour cela, il faut se référer au PLU.

Le cadastre n'a qu'une valeur indicative et non juridique.

Vous pouvez le consulter au service urbanisme. Mais il n'est pas reproductible sur place.
Vous pouvez aussi accéder aux informations du cadastre et les imprimer en vous connectant par l'intermédiaire du lien suivant :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Si vous souhaitez un extrait de plan cadastral ou de matrice cadastrale, adressez-vous au :
Centre des Impôts d'Ermont
421, rue Jean Richepin
BP 85
95 125 - Ermont
01 30 72 70 20

 

share
Icone Saint Leu Boutiques logo Instagram
Mai
  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
 

Mairie

52, rue du Général Leclerc

95320 Saint-Leu-La-Forêt

tous les contacts