Lutte contre les nuisances sonores

Le 28 avril 2009, le préfet du Val d’Oise a signé un arrêté relatif aux bruits de voisinage.

D’une façon générale sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif quelle que soit leur provenance.

Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissement ouverts au public, tels que cafés, bars, restaurant, salle de spectacles, discothèques, salles polyvalentes doivent prendre les mesures utiles pour qu’en aucun endroit de l’établissement le niveau de pression acoustique ne dépasse 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB(A) en niveau de crête et qu’aucun bruit gênant par son intensité ou son caractère répétitif ne survienne aux abords de l’établissement entre 22h et 7h.