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Déclassement de parcelles du domaine public communal 

Pour consulter les éléments de cette enquête publiques, cliquez sur les liens suivants :

- Rapport de présentation

- Pièce 1-Plan du parcellaire

- Pièce 2-Plan cadastral normalise

- Pièce 3-Vue aérienne

- Délibération 20-07-19

- Arrêté 2021-16

 

Ce dossier d’enquête publique ainsi que le registre sur lequel vous pouvez rédiger vos observations sont également disponibles à l’accueil de la mairie, le :

- lundi de 13h30 à 17h30,

- mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,

- mercredi de 8h30 à 12h,

- le samedi de 9h à 12h.

 

Enfin sachez que vos remarques peuvent être également adressées par mail en cliquant sur ce lien. 

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52, rue du Général Leclerc

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