+ - a
Vous êtes ici: Page d'accueil » Municipalité » Démarches administratives » Démarches à effectuer au service population » Certificat de vie
share

Certificat de vie

Depuis le 26 décembre 2000, les organismes français ne peuvent plus vous réclamer de certificat de vie. En remplacement, il vous suffit d’établir une déclaration sur l’honneur à signer et dater, et précisant que vous êtes en vie à la date de l’acte.

Seules les autorités étrangères peuvent continuer à exiger la délivrance d’un certificat de vie. La demande est à faire en personne auprès du service état civil de la mairie.

Pour télécharger le formulaire, cliquez sur ce lien

share
Octobre
  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  •  
  •  
  •  
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • 15
  • 16
  • 17
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  •  
 

Mairie

52, rue du Général Leclerc

95320 Saint-Leu-La-Forêt

tous les contacts