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Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.
Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Où s’adresser ?

Selon sa situation, la personne doit s’adresser :

  • au tribunal d’instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France,
  • au tribunal d’instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu’elle réside à l’étranger,
  • au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l’étranger.

Tribunal d’Instance de Montmorency
125, av. Charles de Gaulle
95 160 - Montmorency
01 39 34 60 00

Pièces à fournir dans tous les cas

  • 1 justificatif d’identité (document d’identité français ou étranger ou titre de séjour)
  • 1 justificatif de domicile (factures récentes d’électricité, de gaz ou quittances d’assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d’imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d’allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
  • 1 copie intégrale de son acte de naissance

Des pièces complémentaires peuvent être demandées. Elles varient selon la situation du demandeur (personne née en France d’un parent né en France, personne née à l’étranger ou dont le parent français est né à l’étranger). Il est donc recommandé de téléphoner au n° indiqué ci-dessus avant de se déplacer.

Durée de validité

Le certificat de nationalité française n’a pas de durée de validité limitée dans le temps.
Tant qu’aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n’est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.
Il faut donc précieusement le conserver car, en cas de perte, il faudra recommencer la démarche pour en demander un autre. Il fait foi jusqu’à preuve contraire.

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