L’administration française impose aux détenteurs d’arme de créer un compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) dans le but de permettre un meilleur recensement, traçabilité et donc contrôle en temps réel des armes.
Après les chasseurs (en février 2022) puis les personnes ayant hérité ou trouvé une arme (en novembre 2022), de nouvelles catégories de personnes devront progressivement procéder à cette formalité à savoir :
– les détenteurs sans licence ni permis ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C* avec un certificat médical (en juin)
– les licenciés (tireurs sportifs, de ball-trap, biathlètes) et anciens licenciés de ces fédérations (en septembre)
– les associations, clubs de tir, de ball-trap et fédérations (à partir de septembre)
– les personne dont le métier nécessite la détention d’une arme : polices municipales, convoyeurs de fond, gardes champêtre… (à partir du début de l’année 2024).
Les chasseurs détenteurs d’armes devront impérativement créer un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour pouvoir, acheter, vendre des armes ou conserver leur droit à en détenir en cliquant sur ce lien.
A défaut de régularisation, les intéressés feront l’objet d’une procédure de dessaisissement de toutes leurs armes.
Pour créer votre compte personnel, vous devrez :
– avoir obligatoirement une adresse mail,
– sélectionner votre situation, c’est à dire la raison pour laquelle vous détenez au moins une arme,
– préparer les justificatifs suivants (pour les chasseurs) au format numérique (car ils devront être importés dans le formulaire de création) à l’aide d’un scan ou d’un appareil photo :
- pièce d’identité (CNI/Passeport/titre de séjour) en cours de validité,
- permis de chasser (le cas échéant validation active du permis de chasser)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
– suivre les différentes étapes indiquées dans les 2 guides ci-dessous.
Besoin d’aide pour créer votre compte ? Vous n’avez pas de matériel informatique ou de connexion Internet ?
Vous pouvez vous faire aider :
– sur RDV, dans les points d’accueil numérique de la préfecture du Val d’Oise, des sous-préfectures d’Argenteuil ou de Sarcelles,
– dans les espaces France services,
– par téléphone auprès des agents du bureau des polices administratives,
– ou encore auprès de la Fédération interdépartementale des chasseurs d’Ile de France ou de leur armurier.
Coordonnées disponibles via ce lien.
Vous pouvez également consulter la foire aux questions via ce lien.
En savoir plus
Les finalités du SIA :
La traçabilité (savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme) est un objectif fort du Système d’Information sur les Armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme fabriquée ou entrant sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.