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Règlement local de publicité

Réduire la densité des publicités et leur imposer un format maximum, juguler la prolifération des enseignes temporaires et limiter celles scellées au sol afin que Saint-Leu préserve un cadre de vie agréable, telle est la vocation du Règlement local de publicité (RLP) qui a été institué et approuvé récemment en conseil municipal. Un document qui permet à la ville de définir des règles plus restrictives que la règlementation nationale en matière de publicité, d’enseignes et de pré-enseignes.

Au nombre des règles fixées par ce RLP, à noter que :

- le maire est dorénavant compétent pour instruire les demandes d’installation des enseignes et pour étudier les déclarations de la publicité. Toute modification ou installation d’enseigne est soumise à autorisation.

- les afficheurs dont les panneaux et enseignes ne sont pas conformes auront 2 ans à partir de l’approbation du RLP pour se mettre en conformité tandis que les commerçants auront 6 ans.  

Le Règlement local de publicité annexé au Plan local d’urbanisme (PLU) est consultable en cliquant sur ce lien.

Pour consulter le zonage, cliquez sur ce lien.

Pour imprimer le formulaire de demande de pose ou de modification d’enseigne(s), cliquez ici.

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