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Les conditions d'attribution

Constitution du dossier de demande d’attribution :

Pour constituer votre dossier de demande d’attribution, il est indispensable de vous rendre, sur rendez-vous uniquement, au service social muni de la photocopie des documents suivants :

  • 3 derniers bulletins de salaire pour toutes les personnes vivant au foyer ou autre justificatif de ressources
  • 3 dernières quittances de loyer (si vous êtes locataire) ou certificat d’hébergement
  • avis d’imposition en cours
  • si vous êtes allocataire, joindre l’attestation de paiement ou se munir du numéro d’allocataire et le code personnel
  • carte vitale
  • livret de famille ou extrait de naissance
  • carte d’identité (ou votre carte de séjour)
  • nom de votre collecteur 1%

Pour prendre RDV, contacter les services sociaux au 01 30 40 22 00

Attribution du numéro unique départemental

Vous recevrez ensuite par courrier une attestation d’enregistrement départementale comportant votre numéro unique. Ce numéro est valable un an. Vous devez renouveler votre demande tous les ans pour conserver votre ancienneté.

Attribution d’un logement  

Lorsqu’une vacance de logement se présente, le service logement se charge d’envoyer 3 candidatures aux bailleurs. Le choix des candidats se fait par rapport à l’ancienneté, au revenu, et à l’urgence de la situation du demandeur de logement.

Quel délai ?

Il faut compter au moins 3 à 4 ans d’attente pour obtenir un logement social.

Durée de validité de la demande

N’oubliez pas de renouveler chaque année votre demande auprès du service social, sous peine d’être radié de la liste des demandeurs.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter les services sociaux au 01 30 40 22 00

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