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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le P.L.U. est un outil de gestion des droits à construire qui décide de la vocation des différents secteurs sur le territoire communal.
Il localise les zones de logements, d'activités industrielles et artisanales, les équipements... et dans chacune de ces zones, fixe les règles de constructibilité.
Les différents documents constitutifs de l’actuel P.L.U. (adopté en conseil municipal le 29 septembre 2011) sont consultables en mairie ou téléchargeables ci-dessous.

Le PLU c’est quoi ?

Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains a fait évoluer le Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui définit les règles de construction et les servitudes d’utilisation des sols qui s’appliquent sur chaque parcelle de la commune, qui fixe les contraintes de tous les terrains de la commune en matière d’aménagement et de construction.
D’où la nécessité de consulter ce «document-clé» pour le particulier qui envisage de construire ou d’agrandir son habitation pour s’informer des règles qui s’appliquent sur son propre secteur.

Mais, le P.L.U. (contrairement au P.O.S.) n’est pas uniquement un document d’urbanisme fixant un règlement. Il détermine aussi les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune pour les années à venir à travers un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Ce projet urbain est dégagé après un diagnostic et une analyse fine du territoire.
En se basant sur l’existant, le PLU permet de proposer des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs des habitants en matière d’économie, d’offre de logements, d’emploi, de nouveaux équipements (scolaires, sportifs culturels…), en termes d’aménagements.

Le P.L.U. prévoit également les emplacements réservés pour permettre à la commune de réaliser de grands équipements publics comme la construction d’une nouvelle voie, d’un équipement tel que la future médiathèque. Le P.L.U. peut également intégrer des actions publiques sur l’espace public.

Si c’est la commune qui, depuis la décentralisation, a compétence pour élaborer ou réviser son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), elle doit néanmoins y intégrer les obligations issues des différentes lois (loi sur l’eau, sur l’air, sur le bruit) et prendre en compte le schéma directeur de la région Ile-de-France qui notamment détermine les secteurs à protéger.

Depuis l'approbation de sa révision globale le 29 septembre 2011, le PLU a fait l'objet :

- d'une modification simplifiée approuvée le 6 février 2013,

- d'une modification approuvée le 27 juin 2013,

- d'une modification simplifiée approuvée le 22 juin 2015.

Cette dernière a permis :

- l'amélioration de la protection du patrimoine bâti et naturel,

- la rectification d'erreurs matérielles

- le retrait de l'interdiction d'implantation des établissements commerciaux de détail alimentaire en zone UI.

Les documents constituant le PLU

Le P.L.U. se compose de plusieurs documents :

Le rapport de présentation

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le document graphique : Plan du territoire communal

Le règlement : pièces écrites

Les Servitudes

5.1 - Servitudes : pièces graphiques

Les documents relatifs aux pièces écrites des servitudes, aux annexes sanitaires et diverses peuvent être consultables au service de l’urbanisme.

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