Logement social

La municipalité gère un certain nombre de logements sociaux ouverts à toute personne ayant des revenus modestes. Ces revenus sont déterminés selon un certain plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge et du lieu d’habitation.

Constitution du dossier de demande d’attribution :
Pour constituer votre dossier de demande d’attribution, il est indispensable de vous rendre, sur rendez-vous uniquement, au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) muni de la photocopie des documents suivants :
- 3 derniers bulletins de salaire pour toutes les personnes vivant au foyer ou autre justificatif de ressources
- 3 dernières quittances de loyer (si vous êtes locataire) ou certificat d’hébergement
- avis d’imposition en cours
- si vous êtes allocataire, joindre l’attestation de paiement ou se munir du numéro d’allocataire et le code personnel
- carte vitale
- livret de famille ou extrait de naissance
- carte d’identité (ou votre carte de séjour).

Attention : tout dossier incomplet ne sera pas traité à la préfecture de Cergy Pontoise.

Pour prendre RDV, contacter Emilie Dias au 01 34 18 33 06

Attribution du numéro unique départemental :
Vous recevrez ensuite par courrier une attestation d’enregistrement départementale comportant votre numéro unique. Ce numéro est valable un an et uniquement dans le département du Val d’Oise. Il vous permet d’être enregistré au niveau départemental et de pouvoir ainsi bénéficier du contingent de logement préfectoral.

Attribution d’un logement :

Lorsqu’une vacance de logement se présente, le service logement se charge d’envoyer 3 candidatures aux bailleurs concernés (3F, Emmaüs Habitat, Coopération & Famille, Valestis et l’Opac de l’Oise).
Le choix des candidats se fait par rapport à un logiciel qui indique en termes de date d’ancienneté, de revenu, et d’urgence les 3 premiers demandeurs de logement à proposer.

Quel délai ?
Il faut compter au moins 2 à 3 ans d’attente pour obtenir un logement social.

Durée de validité de la demande :

N’oubliez pas de renouveler chaque année votre demande auprès du CCAS, sous peine d’être radié de la liste des demandeurs.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser directement à la responsable du service logement au :

01 34 18 33 06.