Carte grise : demande, certificat, duplicata, annulation, gage

 Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)
CERFA N° 12096*01

 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise). Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification + Certificat de cession de véhicule + Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
CERFA N° 10672*03

 Notice associée CERFA n° 10672*03

 Demande de duplicata de certificat d’immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l’original.
CERFA N° 10799*02

 Notice associée CERFA n°10799*02

 Demande d’annulation de carte grise
CERFA N° 10800*03

Achat d’un véhicule d’occasion et destruction de véhicule

 Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion auprès de la Préfecture de....
CERFA N° 10108*02

 Déclaration de remise d’un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d’un véhicule par son propriétaire
CERFA N° 12095*01

 Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction - Certificat de destruction d’un véhicule
CERFA N° 12514*01