Les démarches désormais simplifiées reposent sur trois
principes :
- La carte nationale d’identité et le passeport sont
désormais interchangeables : la présentation d’une
carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans
difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation
d’un passeport électronique ou biométrique permet
d’obtenir une carte nationale d’identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont
désormais allégées, ce qui raccourcira les délais
d’obtention et facilitera la tâche des usagers : la
présentation d’une carte nationale d’identité
plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique
suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La
nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager
n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors
d’un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement
nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en
priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par
l’usager. La saisine du greffe du tribunal
d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de
nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier
recours et tout à fait exceptionnelle.
Pour en savoir plus :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/simplifie-cni-passeport
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