En droit français, cette directive a été transcrite par le
décret d’application n°2006-361 du 24 mars 2006 et
l’arrêté du 4 avril 2006.
La directive impose aux Etats membres, dans une première échéance
(initialement 30 juin 2007 pour les cartes stratégiques du bruit et
18 juillet 2008 pour les plans de prévention du bruit dans
l’environnement), d’élaborer des cartes de bruit et des
plans d’actions.
La présente étude concerne les cartes stratégiques du bruit sur le
département du Val d’Oise, et plus particulièrement,
l’élaboration de la cartographie des communes appartenant à
l’agglomération parisienne.
A cette cartographie sont associés les dénombrements des
populations exposées au bruit, également, les établissements
sensibles représentés par les établissements de soin ou bien
d’enseignement, sont comptabilisés dans l’analyse.
cartes stratégiques du bruit (résumé
non technique)
exposition des établissements sensibles au
bruit
exposition de la population au bruit
contribution sonore des voies
ferroviaires
contribution sonore des voies
ferroviaires
contribution sonore des ICPE
contribution sonore des ICPE
contribution sonore des voies
routières
contribution sonore des voies
routières
secteurs affectés par
le bruit dû aux voies ferroviaires
secteurs affectés par
le bruit dû aux voies routières
zones de
dépassement du seuil de 73 db
zones de
dépassement du seuil de 65 db
zones de
dépassement du seuil de 68 db
zones de
dépassement du seuil de 62 db
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