Le PLU c’est quoi ?

Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains a fait évoluer le Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le P.L.U. est un document d’urbanisme qui définit les règles de construction et les servitudes d’utilisation des sols qui s’appliquent sur chaque parcelle de la commune, qui fixe les contraintes de tous les terrains de la commune en matière d’aménagement et de construction.
D’où la nécessité de consulter ce «document-clé» pour le particulier qui envisage de construire ou d’agrandir son habitation pour s’informer des règles qui s’appliquent sur son propre secteur.

Mais, le P.L.U. (contrairement au P.O.S.) n’est pas uniquement un document d’urbanisme fixant un règlement. Il détermine aussi les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune pour les années à venir à travers un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Ce projet urbain est dégagé après un diagnostic et une analyse fine du territoire.
En se basant sur l’existant, le PLU permet de proposer des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs des habitants en matière d’économie, d’offre de logements, d’emploi, de nouveaux équipements (scolaires, sportifs culturels), en termes d’aménagements.

Le P.L.U. prévoit également les emplacements réservés pour permettre à la commune de réaliser de grands équipements publics comme la construction d’une nouvelle voie, d’un équipement tel que la future médiathèque. Le P.L.U. peut également intégrer des actions publiques sur l’espace public.

Si c’est la commune qui, depuis la décentralisation, a compétence pour élaborer ou réviser son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), elle doit néanmoins y intégrer les obligations issues des différentes lois (loi sur l’eau, sur l’air, sur le bruit) et prendre en compte le schéma directeur de la région Ile-de-France qui notamment détermine les secteurs à protéger.

Les documents constituant le PLU :

Le P.L.U. se compose de plusieurs documents :

- Le rapport de présentation :

- Partie 1

- Partie 2

- Partie 3

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

- Le document graphique : Plan du territoire communal

- Le règlement : pièces écrites

- Règlement de zones

- Fiches des éléments recensés au L.123-1-5-7° du CU

- Les Servitudes :

- 5.1 - Servitudes : pièces graphiques

- Plan 1

- Plan 2

Les documents relatifs aux pièces écrites des servitudes, aux annexes sanitaires et diverses peuvent être consultables au service de l’urbanisme.