Cette information doit se faire à travers un document officiel. Elle doit reprendre tous les risques naturels et technologiques auxquels le bien immobilier (bâti ou non) peut être exposé mais aussi les sinistres survenus sur le bien (bâti) et indemnisés suite à une catastrophe naturelle (inondation, mouvement de terrain, sécheresse) ou technologique.
Ce document est à joindre aux promesses et actes de vente, ainsi qu’aux contrats de location.

Les éléments nécessaires aux vendeurs et aux bailleurs pour qu’ils assurent l’information sur ces risques sont consignés dans un arrêté préfectoral. À ce titre, la commune de Saint-Leu-la-Forêt est exposée aux risques naturels liés à des mouvements de terrain (voir carte du périmètre d’exposition au risque).

Consulter les documents relatifs aux risques naturels :

• Etat des risques naturels
   Document officiel du ministère de l’écologie et du développement durable

• Arrêtés préfectoraux
   Arrêté préfectoral n° 06-0096 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
   Arrêté préfectoral n° 08-0180 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

• Plan de prévention
   Plan de prévention des risques naturels : périmètres règlementaires
  

Vous pouvez également consulter ces documents de référence auprès du service Urbanisme de la commune.