Permis de construire et autorisations d’occupation du sol
Demande de permis de démolir CERFA N° 13405*01
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA N°13406*01
Demande de permis de construire (autre qu’une maison individuelle) comprenant ou non des démolitions CERFA N° 13409*01
Demande de transfert de permis de construire en cours de validité CERFA N° 13412*01 Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité CERFA N° 13411*01
Déclaration d’ouverture de chantier CERFA N° 13407*01
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux CERFA N° 13408*01
Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions CERFA N° 13404*01
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions CERFA N° 13409*01
Renseignement d’urbanisme Demande de certificat d’urbanisme CERFA N° 13410*01
Renseignements d’urbanisme. Mutation d’un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état CERFA N° 46-0392.
Demande de
permis de démolir