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Extrait de casier judiciaire l Certificat d'hérédité l Recensement militaire l Certificat de vie l Parainage civil/républicain l Attestation d'accueil l Mariage civil (formalités) l Légalisation de signature l Déclaration de décès l Pacte civil de solidarité l Urbanisme l Véhicules automobiles l Certificat conforme l Certificat d’immatriculation l Certificat de vie commune (concubinage/vie maritale) l Sortie de territoire pour les mineurs (autorisation) l Liste électorale l Passeport biométrique l Carte nationale d'identité l Médaille d'honneur du travail l Actes d'Etat-civil (naissance, mariage, décès) l Livret de famille l Les demandes de passeport l Elections l Chiens : déclarations l Détention d'armes et de munitions l Permis de chasse l Etat civil l Concession funéraire/cimetière l Demande de livret de famille l Certificat de nationalité française
Médaille d'honneur du travailLa Médaille d’Honneur du Travail est destinée à
récompenser l’ancienneté des services effectués par toute
personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation
l’essentiel de ses ressources. Elle récompense aussi le
mérite c’est-à-dire "la qualité exceptionnelle des
initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur
profession ou leurs efforts pour acquérir une meilleure
qualification".
Où s’adresser
:
Le dossier complété doit être ensuite retourné à la sous
préfecture du Val d’Oise : |
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