Détention d'armes et de munitions
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions
à l'Etat
CERFA N° 11845-01
Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème
catégorie I
CERFA N° 20-3264
Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession
des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
CERFA N° 20-3265
Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de
munitions de renouvellement d'autorisation de détention
CERFA N° 20-3257