Site officiel de la mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Site officiel de la mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Site officiel de la mairie de Saint-Leu-la-Forêt
agrandir le texte initialiser diminuer le texte initialiser
Recherche avancée
Recherche

A propos des contingents

Tous les logements HLM sont contingentés. Ces contingents correspondent à un nombre prédéfini de logements pour lesquels la commune, la préfecture, le 1 % patronal possèdent un droit de proposition.

L’attribution s’effectue en fonction de la remise à disposition des logements aux services réservataires cités précédemment. Vous pouvez, par conséquent, vous adresser à l’un ou / et l’autre de ces services pour obtenir satisfaction.

Si vous êtes salarié d’une entreprise employant plus de 10 salariés, vous pouvez contacter votre service du personnel pour savoir si vous pouvez bénéficier du 1% patronal.

Si vous êtes fonctionnaire de l’Etat, vous pouvez contacter votre administration afin de bénéficier d’une attribution sur le contingent Préfecture réservé aux fonctionnaires de l’Etat.

La commune de Saint-Leu-la-Forêt n’est pas propriétaire de logements locatifs sociaux. Elle dispose seulement d’un droit de proposition sur 12% des logements au titre du contingent communal.

 

 

 

 | 
 |