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Nouvelle enquête publique

Une enquête publique relative à une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) aura lieu du 19/10/09 au 20/11/09 inclus. Elle concerne la société AGV 95, située au 12, rue Charles Cros.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable aux services techniques. Le commissaire enquêteur assurera une permanence les dates suivantes :
- lundi 19 octobre 2009 de 8h45 à 11h45
- jeudi 29 octobre 2009 de 14h45 à 17h45
- samedi 7 novembre 2009  de 8h45 à 11h45
- samedi 14 novembre 2009 de 8h45 à 11h45
- mercredi 18 novembre 2009 de 8h45 à 11h45.

Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement.
Les ICPE sont susceptibles d’être contrôlées par des inspecteurs des installations classées. En cas d’infractions, les sanctions peuvent être pénales, civiles ou administrative (pouvoir de police spéciale des préfets).

 


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