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L’évaluation du bruit sur le Val d’OiseLa directive du 25 juin 2002 n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, impose de nouvelles règles d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement lié aux infrastructures de transport et activités industrielles. Il s’agit d’évaluer l’exposition des populations, d’améliorer l’information en indiquant les effets du bruit sur la santé et de mettre en œuvre une politique visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.
En droit français, cette directive a été transcrite par le
décret d’application n°2006-361 du 24 mars 2006 et
l’arrêté du 4 avril 2006.
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cartes stratégiques du bruit
