Carte grise : demande, certificat, duplicata, annulation, gage Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise) CERFA N° 12096*01 Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise). Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification + Certificat de cession de véhicule + Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) CERFA N° 10672*03
Demande de duplicata de certificat d’immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l’original. CERFA N° 10799*02
Demande d’annulation de carte grise CERFA N° 10800*03
Achat d’un véhicule d’occasion et destruction de véhicule Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion auprès de la Préfecture de.... CERFA N° 10108*02 Déclaration de remise d’un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d’un véhicule par son propriétaire CERFA N° 12095*01 Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction - Certificat de destruction d’un véhicule CERFA N° 12514*01
Déclaration de perte ou de vol de certificat
d’immatriculation (carte grise)