Cette autorisation de sortie de territoire est nécessaire si un mineur se rend dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale) et qu’il ne possède pas de passeport valide personnel. Cette autorisation n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, le mineur n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S’il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d’un passeport personnel valide, et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).

Où s’adresser :
La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s’adresser à la mairie de son lieu de domicile, au moins une semaine avant la date du voyage.
Le formulaire d’autorisation est rempli sur place par la personne qui détient l’autorité parentale. Il n’est pas téléchargeable.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité du mineur en cours de validité

• Pièce d’identité de la personne détentrice de l’autorité parentale

• Livret de famille avec filiation complète

• Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF)

• Et s’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
  

Observations :

• La personne détentrice de l’autorité parentale doit certifier sur l’honneur qu’elle est titulaire de l’autorité parentale.

• Cette autorisation est gratuite et délivrée pour une durée de 3 mois maximum.