

Détention d'armes et de munitionsDéclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions
à l'Etat Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème
catégorie I Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession
des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de
munitions de renouvellement d'autorisation de détention |
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