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Détention d'armes et de munitions

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
CERFA N° 11845-01

Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
CERFA N° 20-3264

Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
CERFA N° 20-3265

Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention
CERFA N° 20-3257

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