Les pièces à fournir pour déterminer le barème sont :

• Un justificatif de domicile, 

• l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année n-1.

Tout changement de situation (chômage, divorce) peut faire l’objet de la constitution d'un dossier par la circonscription d'action sociale du Conseil Général du Val d'Oise (28 rue du Général de Gaulle à Saint-Leu-la-Forêt - Tél. 01 34 18 77 91), lequel sera examiné par le Centre communal d'action sociale.

Vous pouvez effectuer une simulation du calcul de votre QF en ligne en cliquant sur le présent lien .