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Consultation des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes éditant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par le conseil municipal et par le maire (arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police, et des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi).

Ce recueil, édité trimestriellement, est tenu à la disposition du public. Il est consultable au 1er étage de la mairie au service de la direction des affaires juridiques aux heures habituelles d’ouverture des services.

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